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1er mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Projet d’autonomie de la CorseQuestion posée en séance
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2 avril 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Tirage au sort des diplômés notaireRéponse publiée le 21 mai 2024
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14 février 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif à la pension d'invaliditéRéponse publiée le 18 juillet 2023
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19 mars 2020Rubrique : GouvernementTitre : Lutte contre l'épidémieQuestion posée en séance
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22 janvier 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Attractivité de la FranceQuestion posée en séance
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9 octobre 2019Rubrique : élevageTitre : Sommet de l'élevageQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréat 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mai 2019Rubrique : Union européenneTitre : Perspectives écologiques de l'Union européenneQuestion posée en séance
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20 mars 2019Rubrique : ordre publicTitre : maintien de l'ordre lors des manifestationsQuestion posée en séance
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12 décembre 2018Rubrique : politique économiqueTitre : annonces du Président de la RépubliqueQuestion posée en séance