Proposition de loi visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés, n° 2567

Proposition de loi instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés, n° 2566

Proposition de loi visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département, n° 2558

Proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi, n° 2557

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de résolution, visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer, n° 2210

Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national, n° 2143

Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 2086

Proposition de résolution, visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié, n° 2045

Proposition de loi relative à l’organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l’isolement et de la contention par le juge, n° 2031