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11 juin 2024Rubrique : enseignementTitre : Refus des demandes d'instruction en familleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : copropriétéTitre : Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : santéTitre : Soutien du gouvernement au « Plan muscle »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Politique ambitieuse de collecte du plasmaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Budget de l'insertion par l'activité économiqueRéponse publiée le 28 mai 2024
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11 avril 2024Rubrique : chômageTitre : Réforme de l’assurance chômageQuestion posée en séance
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024