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6 mai 2020Rubrique : santéTitre : Organisation du déconfinementQuestion posée en séance
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28 avril 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de cession de droits d'auteur pour les tatouages créatifsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formations et certifications des tatoueursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 avril 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Décrets relatifs aux compétences des commissions administratives paritairesRéponse publiée le 13 octobre 2020
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28 avril 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Covid-19 : mesures à destination des artisans d'artRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdARéponse publiée le 12 janvier 2021
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21 avril 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contrats « Madelin » durant le covid-19Réponse publiée le 25 août 2020
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14 avril 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Statut des intermittents du spectacle (relativement au covid-19)Réponse publiée le 8 décembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situations des télévisions locales durant le covid-19Réponse publiée le 15 décembre 2020
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31 mars 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réseau ferroviaire lorrainQuestion close sans réponse le 21 juin 2022