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26 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduireRéponse publiée le 1er janvier 2019
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19 décembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Statut des orthophonistesRéponse publiée le 26 décembre 2017
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19 décembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Agence française d'expertise technique internationaleRéponse publiée le 2 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Transfert gestion des PACSRéponse publiée le 26 février 2019
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7 décembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : soutien au secteur associatifQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : ParodontologieRéponse publiée le 26 avril 2022
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14 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Petites pensions de retraite femmes mariéesRéponse publiée le 8 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Règles attribution de l'AAHRéponse publiée le 17 avril 2018
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14 novembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattantsRéponse publiée le 26 décembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Accueil de 10 000 réfugiésRéponse publiée le 8 janvier 2019