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19 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : L'installation de bornes de recharge électriqueRéponse publiée le 12 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Augmentation de la contribution à la filière REPRéponse publiée le 17 octobre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Les modalités de la mise en place du contrôle technique des « deux roues »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Mise en place de dispositifs facilitant le don de sangQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : L'avenir et la pérennité des résidences autonomesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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18 juillet 2023Rubrique : professions de santéTitre : Règles professionnelles des ambulanciersRéponse publiée le 19 décembre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Expérimentation de la plateforme « REVA 2 »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : médecineTitre : Déserts médicaux et application de décretsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscale sur le GNRRéponse publiée le 14 mai 2024
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21 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance