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10 janvier 2023Rubrique : ruralitéTitre : Zones de revitalisation rurale (ZRR)Réponse publiée le 31 janvier 2023
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10 janvier 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Budget de 2023 de l'AGEFIPHRéponse publiée le 11 avril 2023
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27 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Incidences d'éventuels délestages électriquesRéponse publiée le 18 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : Union européenneTitre : Centenaire du premier appel à l'Union européenneRéponse publiée le 24 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : bauxTitre : Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC)Réponse publiée le 24 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction des cigarettes électroniques jetablesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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15 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Les produits sous SIQORéponse publiée le 21 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Formation PSC1Réponse publiée le 5 décembre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation du système français de don de sangRéponse publiée le 17 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : familleTitre : Notion d'enfant à chargeRéponse publiée le 31 janvier 2023