• Compte rendu de la première séance du mardi 26 juillet 2022

  (23^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Exploitation des données de connexion
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre les incendies
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Emploi des jeunes
      • M. Charles Rodwell
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Variole du singe
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Droit aux vacances
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
      • M. Benjamin Lucas
    • Baisse du prix des carburants
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Jean-Pierre Vigier
    • Conséquences de la grippe aviaire
      • Mme Stella Dupont
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Affectation des enseignants en outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Élargissement de l’Union européenne
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
    • Situation des services d’urgences
      • Mme Pascale Martin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Variole du singe
      • M. David Valence
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Désertification médicale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Désertification médicale
      • M. Timothée Houssin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Timothée Houssin
    • Lutte contre la sécheresse
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Parcoursup
      • M. Jérôme Legavre
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Flotte de lutte contre les incendies
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Vaccination contre la variole
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Philippe Juvin
    • Pouvoir d’achat des étudiants
      • Mme Anne Brugnera
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Modernisation et développement du réseau ferroviaire
      • M. Yannick Monnet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    • Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
    • Situation dans les EHPAD
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Chantier du Lyon-Turin
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    • Déplacement en Afrique du Président de la République
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
      • M. Hubert Julien-Laferrière
    • Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Situation de l’élevage porcin dans les Flandres
      • M. Pierrick Berteloot
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
      • M. François Gernigon
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Tarification ferroviaire
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
      • Mme Nathalie Oziol
  • 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 7 et état C
        • M. Philippe Brun
        • Amendement n^o 1083
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 8 et état D
        • M. Philippe Brun
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Paul Vannier
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 193
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 1072, 1074, 1113, 347, 318, 194, 492 et 195
      • Avant l’article 9
        • Amendement n^o 176
        • Sous-amendements n^os 1041 et 1122
  • 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
    • Seconde partie (suite)
      • Avant l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 397, 396, 124, 145, 787, 123, 144, 207 et 786
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 743, 718, 512, 713, 757, 599 et 810
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 750, 752, 907, 739, 754 et 402
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Avant l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 403, 345, 114, 444, 465, 493, 112, 255, 564, 597, 631, 671 et 714
  • 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
    • Seconde partie (suite)
      • Avant l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 76, 202, 78, 203, 863, 127, 148, 211, 574 et 790
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Exploitation des données de connexion
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre les incendies
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Emploi des jeunes
      • M. Charles Rodwell
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Variole du singe
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Droit aux vacances
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
      • M. Benjamin Lucas
    • Baisse du prix des carburants
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Jean-Pierre Vigier
    • Conséquences de la grippe aviaire
      • Mme Stella Dupont
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Affectation des enseignants en outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Élargissement de l’Union européenne
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
    • Situation des services d’urgences
      • Mme Pascale Martin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Variole du singe
      • M. David Valence
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Désertification médicale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Désertification médicale
      • M. Timothée Houssin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Timothée Houssin
    • Lutte contre la sécheresse
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Parcoursup
      • M. Jérôme Legavre
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Flotte de lutte contre les incendies
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Vaccination contre la variole
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Philippe Juvin
    • Pouvoir d’achat des étudiants
      • Mme Anne Brugnera
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Modernisation et développement du réseau ferroviaire
      • M. Yannick Monnet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    • Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
    • Situation dans les EHPAD
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Chantier du Lyon-Turin
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    • Déplacement en Afrique du Président de la République
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
      • M. Hubert Julien-Laferrière
    • Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Situation de l’élevage porcin dans les Flandres
      • M. Pierrick Berteloot
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
      • M. François Gernigon
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Tarification ferroviaire
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
      • Mme Nathalie Oziol
  • 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 7 et état C
        • M. Philippe Brun
        • Amendement n^o 1083
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 8 et état D
        • M. Philippe Brun
        • Mme Sabrina Sebaihi
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Paul Vannier
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 193
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 1072, 1074, 1113, 347, 318, 194, 492 et 195
      • Avant l’article 9
        • Amendement n^o 176
        • Sous-amendements n^os 1041 et 1122
  • 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
    • Seconde partie (suite)
      • Avant l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 397, 396, 124, 145, 787, 123, 144, 207 et 786
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 743, 718, 512, 713, 757, 599 et 810
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 750, 752, 907, 739, 754 et 402
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Avant l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 403, 345, 114, 444, 465, 493, 112, 255, 564, 597, 631, 671 et 714
  • 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
    • Seconde partie (suite)
      • Avant l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 76, 202, 78, 203, 863, 127, 148, 211, 574 et 790
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

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