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24 mars 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Vente de parcelle boisée - droit de préférence - applicationRéponse publiée le 9 juin 2020
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19 mars 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Approvisionnement en masques de protectionQuestion posée en séance
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10 mars 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Stock de gel hydroalcoolique - ruptures - OMS - pharmaciesRéponse publiée le 17 mars 2020
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3 mars 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Transparence relative aux préfets sans affectationRéponse publiée le 27 octobre 2020
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3 mars 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Disparition progressive des scieries françaisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Transparence relative aux ambassadeurs thématiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Géolocalisation des appels vers les numéros d'urgence en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Dons de jours fonction publique - Inégalités - Secteur privé - PlafondRéponse publiée le 10 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Prime « Grand âge » - fonction publique territorialeRéponse publiée le 8 décembre 2020
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4 février 2020Rubrique : travailTitre : Contrat d'engagement éducatif - Contrôle - Utilisation excessiveRéponse publiée le 29 septembre 2020