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24 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cumul d'emplois pour les agents publics - RestrictionsRéponse publiée le 7 avril 2020
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18 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : réforme des retraitesQuestion posée en séance
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17 décembre 2019Rubrique : Union européenneTitre : Aides européennes et avantages concurrentiels déloyauxRéponse publiée le 15 juin 2021
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17 décembre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires rurauxRéponse publiée le 6 octobre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Assujettissement au 1 % de cotisation maladie des retraites complémentairesRéponse publiée le 28 juillet 2020
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19 novembre 2019Rubrique : policeTitre : Forces de police - Paiement des heures supplémentairesRéponse publiée le 2 juin 2020
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19 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Élevages porcins - Castration - Claquage - Bien-être animalRéponse publiée le 31 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière - Radars tourellesRéponse publiée le 2 novembre 2021
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12 novembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Pédocriminalité - Pédocriminels itinérantsRéponse publiée le 26 mai 2020
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6 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Services d'urgenceQuestion posée en séance