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17 septembre 2019Rubrique : défenseTitre : Situation des anciens personnels civils de recrutement localRéponse publiée le 17 décembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l'énergieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 septembre 2019Rubrique : sportsTitre : Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiationRéponse publiée le 13 octobre 2020
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3 septembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Transfert du recouvrement des cotisations de la CARMF à l' URSSAFRéponse publiée le 28 janvier 2020
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3 septembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Prime individuelle de risque - Personnel hospitalier - ÉligibilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 septembre 2019Rubrique : femmesTitre : Violences conjugales - Dispositif électronique de protection anti-rapprochementRéponse publiée le 21 janvier 2020
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3 septembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Individualisation des frais de chauffage - Répartiteurs de frais de chauffageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 septembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Déchets recyclables exportés hors de FranceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : biodiversitéTitre : Plantes invasives - ProliférationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 août 2019Rubrique : travailTitre : Représentativité des organisations professionnelles.Réponse publiée le 12 janvier 2021