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28 juin 2023Rubrique : gens du voyageTitre : OCCUPATION ILLICITE DE TERRAINSQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : numériqueTitre : Encadrement de l'utilisation des « deepfakes »Réponse publiée le 9 janvier 2024
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6 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydrauliqueRéponse publiée le 12 décembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : logementTitre : Réquisition de logements étudiant lors des jeux Olympiques et ParalympiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu ruralRéponse publiée le 11 juillet 2023
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2 mai 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur les acomptes des livraisons de biens.Réponse publiée le 12 septembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : environnementTitre : Consigne des bouteilles en plastiqueRéponse publiée le 29 août 2023
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25 avril 2023Rubrique : dépendanceTitre : Instauration d'un tarif socle de l'APARéponse publiée le 24 octobre 2023
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25 avril 2023Rubrique : animauxTitre : Prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 11 juillet 2023
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12 avril 2023Rubrique : médecineTitre : DÉSERTS MÉDICAUXQuestion posée en séance