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4 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Opticiens : expérimentation du déplacement à domicileRéponse publiée le 11 juillet 2023
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Écoles nationales supérieures d'architectureRéponse publiée le 5 septembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : TPE et inflation - dispositifs de soutienRéponse publiée le 1er août 2023
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28 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dysfonctionnements du guichet uniqueRéponse publiée le 30 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Travailleurs en situation de handicap - Calcul de la pension d'invaliditéRéponse publiée le 11 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de l'hyperémèse gravidiqueRéponse publiée le 27 juin 2023
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14 mars 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Maladie de Charcot - Congé de longue duréeRéponse publiée le 18 juillet 2023
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8 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : RÉMUNÉRATION DES INFIRMIERS LIBÉRAUXQuestion posée en séance
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991- Décret d'applicationRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Conditions de travail des infirmiersRéponse publiée le 23 mai 2023