-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 23
- Amendement no 530
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349 rectifié et 601 rectifié
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 350, 542, 440, 288, 293, 500, 402 rectifié, 351, 509, 196, 195, 381, 424, 352, 380, 604 (sous-amendement), 419, 434, 304, 95, 291, 451, 292, 465, 491 rectifié, 289, 261, 328 et 496
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no606
- Article 25
- Amendements nos199, 498, 353, 512, 121, 202, 499, 525 rectifié et 483, 484, 481
- Après l’article 25
- Amendements nos325 et 577 (sous-amendement)
- Article 26
- Article 27
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27
- Article 28
- Après l’article 23
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 46
- Mme Cendra Motin
- Mme Véronique Louwagie
- Amendement no 1649
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1079, 500, 1169, 1567, 282, 455, 1507, 1310, 1519, 1647, 453, 1266 et 1646
- Après l’article 46
- Amendements nos 1786, 1781, 1799, 1805, 1858, 1851, 1746 et 1508
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1364 et 1406
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1409, 1410, 1411, 1509, 1942, 1914 (sous-amendements), 1650, 1752, 1712, 519, 520, 1370, 1414, 1456, 1510, 1844, 1511 et 1724
- Article 47
- Après l’article 47
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 47 (suite)
- Amendement no1689
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Article 48
- Après l’article 48
- Amendement no1873
- Articles de récapitulation
- Article 29 et état B
- Article 30 et état C
- Article 31 et état D
- Article 32 et état E
- Articles 33 à 35
- Article 36
- Article 37
- Amendement no1931
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Parigi
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Éric Poulliat
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 1335, 1336
- Après l’article 55
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 1334
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Après l’article 63
- Amendement no 1577
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendement no 1579
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 63
- Amendements nos 715 rectifié et 716 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Articles non rattachés
- Article 41 (appelé par priorité)
- M. Stanislas Guerini
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Alauzet
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 1369 et 1394
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1733
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1080, 1834, 1721 et 1722
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos1658 et 1916 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 42 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er
- Amendements nos8, 18, 7, 1, 25 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 22 (sous-amendement), 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 23 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 19 (sous-amendement), 21 (sous-amendement), 20 (sous-amendement), 29 (sous-amendement) et 30 (sous-amendement)
- Article 3 et état A
- Amendement no2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Stéphane Testé
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Garcia
- M. Philippe Dunoyer
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Sabine Rubin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Après l’article 55
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Transition énergétique
- Profanation de la stèle en mémoire d’Ilan Halimi
- Optimisation et fraude fiscales
- Opération antiterroriste en France et en Suisse
- Optimisation et fraude fiscales
- Transition énergétique
- Réforme de l’accès à l’université
- Nuisances dues au transport aérien
- Mal-être au travail
- Fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
- Réforme du RSI
- Vie associative
- Budget des outre-mer pour 2018
- Paris Game Week
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Stanislas Guerini, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élise Fajgeles
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Florennes
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Marietta Karamanli
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Amendements nos830, 829 et 802
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Fait personnel
- Article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Immigration, asile et intégration
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Après l’article 14 (amendement appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos898, 807, 43, 897, 1085, 1198 rectifié, 1086, 798 et 1354 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no130
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 651 rectifié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1166, 834, 979, 426, 841, 3, 530 et 1167
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 592
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1161
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 779, 858, 1184, 682, 734, 593, 280, 1160, 803, 594, 1154, 802, 815, 863 et 1322
- Article 12 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Coquerel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Nadia Hai
- M. Xavier Roseren
- M. Luc Carvounas
- M. Fabien Roussel
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Forissier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Damien Abad
- M. Roland Lescure
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Faure
- M. François Ruffin
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. François Pupponi
- M. Stanislas Guerini
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Gilles Carrez
- M. Richard Ferrand
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1342
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no586
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1020 et 1208
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos715, 441, 748, 995 et 751
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos587, 1307, 1024, 937 rectifié, 459 rectifié, 307, 934 rectifié, 1296, 814, 782, 796, 1180, 752, 772, 771, 777, 787, 788, 149, 981, 985, 446, 757, 998, 1319, 1361, 1230, 809, 1181 et 1021, 1023, 1022
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Gilles Carrez
- Mme Émilie Cariou
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nadia Hai
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Charles de Courson
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Peu
- M. Fabien Roussel
- M. François Pupponi
- M. Olivier Faure
- M. Luc Carvounas
- Mme Valérie Rabault
- M. Philippe Vigier
- M. Damien Abad
- M. Nicolas Forissier
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains
- Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
- Politique budgétaire
- Réformes structurelles
- Politique budgétaire
- Usine General Electric Hydro à Grenoble
- Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
- Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- États généraux de l’alimentation
- Lutte contre la pauvreté
- Économie sociale et solidaire
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Taxation des géants du numérique
- Activité de la belle-fille du Président de la République
- Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
- Logement étudiant
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
- Présentation commune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques)
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances)
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances – suite)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Confiance dans la vie publique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 604
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 505, 259, 436, 437, 438, 439, 603 deuxième rectification et 504
- Article 1erbis A
- Rappel au règlement
- Article 1erbis
- Article 1erter
- Amendement no156
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er ter(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1erter(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1erter(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Annie Genevard
- M. Joachim Son-Forget
- M. Alexis Corbière
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Dive
- M. Marc Le Fur
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Arnaud Viala
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Olivier Marleix
- M. Patrick Hetzel
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Damien Abad
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean Lassalle
- Mme Véronique Louwagie
- M. Laurent Furst
- Mme Delphine Batho
- M. Jacques Maire
- M. Julien Aubert
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Amendements nos277, 493, 1, 138, 262, 124, 400, 401, 402 et 403
- Après l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (3e circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)