• Mercredi 3 juin 2020

  Rapport n°3048

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005), n° 3048

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• Vendredi 12 octobre 2018

  Avis n°1303 - Tome I

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• Mercredi 13 juin 2018

  Rapport n°1060

  Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988), n° 1060

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• Jeudi 12 octobre 2017

  Avis n°274 - Tome I

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