• Pour

  Scrutin public n°80 sur l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 184
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°249 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°79 sur l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 69
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°78 sur l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 106
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°247 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°77 sur l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 123
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°179 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°72 sur l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 130
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°241 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°71 sur l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 151
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°169 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°70 sur l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 171
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°166 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°63 sur l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 257
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°174 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°62 sur l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 186
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°316 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°61 sur l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 170
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°315 (Rejeté)