• Contre

  Scrutin public n°3369 sur l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 5
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3368 sur l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3365 sur l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 20
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3364 sur l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 78
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3361 sur l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3360 sur l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 117
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1781 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3359 sur l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3358 sur l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 94
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1775 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3355 sur l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 111
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1618 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3354 sur l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 133
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)