-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Création du Centre national de la musique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Maxime Minot
- Mme Constance Le Grip
- Mme Florence Provendier
- M. Marc Le Fur
- M. Arnaud Viala
- M. Gaël Le Bohec
- Amendements nos 49, 88, 28, 35, 6, 13, 68, 98, 71, 89, 76, 115 et 80
- Article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Maxime Minot
- Mme Brigitte Kuster
- Amendements nos 107, 108, 8, 26, 27, 60, 73 et 110
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 52
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Amendement no 104
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Jeunes majeurs vulnérables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Programme de réformes
- Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Finances publiques
- Baisse de l’impôt sur le revenu
- Liberté de la presse
- Prévention des suicides parmi les forces de l’ordre
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Décentralisation
- Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Convention citoyenne sur l’écologie
- Temps de travail
- Suites de l’incendie à Notre-Dame de Paris
- Mesures annoncées à l’issue du grand débat national
- Désertification médicale
- Violences conjugales faites aux hommes
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- Mme Sabine Rubin
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chassaing
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Francis Chouat
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme la présidente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Taxe sur les services numériques
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 44
- M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 67, 47, 45, 46, 85, 37, 48, 61, 123, 76, 79, 80, 98, 49, 7, 68, 88, 8, 9, 89, 131, 149, 50, 69, 161, 94, 147, 162, 118, 51, 73, 83, 115, 70, 6, 87, 105, 10, 11, 18, 95, 19, 96, 108, 75, 109, 157, 156, 26, 34, 84, 155, 54, 12 et 81
- Mme la présidente
- Amendements nos146, 148, 117, 153, 142, 22, 114, 28, 128, 55, 116, 152, 143 et 136
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Frédérique Dumas
- M. Charles de Courson
- M. Dino Cinieri
- M. Joachim Son-Forget
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Alexis Corbière
- Mme Émilie Cariou
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 2, 27, 56, 62 et 158
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Taxe sur les services numériques
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Débat sur l’organisation de l’État et des services publics
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Nadia Essayan
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Alain Bruneel
- M. Arnaud Viala
- M. Christophe Bouillon
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Gabriel Serville
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Mme Sophie Errante
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Paula Forteza
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Vincent Descoeur
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Julien Dive
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux commerçants parisiens
- Projet Charles-de-Gaulle Express
- Logements de casernement de la commune de Sathonay-Camp
- Habitat indigne et marchands de sommeil
- Marchands de sommeil
- Déploiement de la fibre optique dans le Val-de-Marne
- Suppression des gardes à la maison médicale d’Yvetot
- Soins aux personnes tétraplégiques dans les zones rurales
- Crédit d’impôt pour des actions de prévention au domicile des personnes âgées
- Prise en charge des transports sanitaires
- Effectifs de police au commissariat d’Alençon
- Circonstances aggravantes en cas d’accident routier
- Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Centre AFPA du Vigeant dans la Vienne
- Scolarisation à 3 ans
- Fermeture du lycée professionnel Sainte-Thérèse à Oermingen.
- Détection des troubles du langage et des apprentissages
- Contrôle de l’instruction scolaire dispensée par les familles
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle Express
- Fret ferroviaire dans le secteur de Tergnier
- Route nationale 2
- Péage de Nice-Saint-Isidore
- Désenclavement de la Lozère
- Compensation des nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle express
- Certificats d’économie d’énergie
- Sédiments dans l’estuaire de la Rance
- Projet suisse d’éoliennes de Bel Coster
- Dispositifs incitatifs à la performance énergétique des bâtiments
- Stabilisation du nombre des choucas des tours
- Effet des champs magnétiques sur les élevages
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Boris Vallaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- M. François Pupponi
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Daniel Fasquelle
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46 (appelé par priorité)
- Article 47 (appelé par priorité)
- Article 48 (appelé par priorité)
- Article 49 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 13, 103, 149, 364, 427, 620, 704, 882, 658, 303, 36, 799, 790 rectifié, 844 rectifié, 977 rectifié et 822
- Article 50
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 quater (suite)
- Amendement no 976
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 857, 905, 1050, 567, 1016 rectifié, 1001, 1144 (sous-amendement), 716, 904, 556, 441 rectifié, 993 rectifié, 1173 (sous-amendement), 106, 1051 rectifié et 452, 451
- Après l’article 6 quater
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 717, 718, 1037, 1029, 1038, 835 rectifié et 48
- Article 9 bis
- Amendement no 538
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 686 rectifié, 241 rectifié, 977, 212, 1076, 1045 rectifié, 269, 502 deuxième rectification, 1139 (sous-amendement), 916, 332 rectifié, 1043 rectifié et 51 rectifié
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Article 6 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1119, 918, 594, 296, 1120 (sous-amendement), 1132 (sous-amendement), 822, 456 et 1107
- Article 4 bis
- M. Patrick Hetzel
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 638, 639
- Article 5
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Michèle Victory
- Mme Anne Brugnera
- M. Patrick Hetzel
- M. Michel Castellani
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sabine Rubin
- M. Alexis Corbière
- Mme Marie-George Buffet
- M. Xavier Breton
- Amendements nos110, 147, 297, 369, 860, 823, 580, 475, 1009, 111, 148, 948, 610, 621, 578, 760, 769, 758, 767 et 998
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Avant l’article 5 ter
- Amendement no 455
- Article 5 ter
- Amendement no 1151
- Article 5 quater
- Après l’article 5 quater
- Amendements nos 1058, 1150 (sous-amendement), 1164 (sous-amendement), 1160 (sous-amendement), 1162 (sous-amendement), 1168 (sous-amendement), 1165, 1166 (sous-amendements), 1142 (sous-amendement), 1169, 1167 (sous-amendements), 1114 (sous-amendement), 1161 (sous-amendement), 1158 (sous-amendement), 1143 (sous-amendement), 1159 (sous-amendement), 706, 187 rectifié, 298, 189, 712 et 756
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique économique
- Violences antisémites
- Politique économique et sociale
- Attaques contre la République et les institutions démocratiques
- Liens entre M. Benalla et la Russie
- Relations franco-italiennes
- Affaire Benalla
- Fermetures de classes en milieu rural
- Permis de conduire
- Violences antisémites
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Actes antisémites, racistes et homophobes
- Reconnaissance des enseignants
- Intervention militaire au Tchad
- Permis de conduire
- Indemnisation des victimes du chlordécone
- 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)