-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 55 (suite)
- Amendement no 1608
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1607, 1643, 2519, 2612, 2599, 2616, 2607 rectifié, 2611 rectifié, 2615 rectifié (sous-amendements), 2351, 2011, 560, 1971, 2338 rectifié, 2336, 1717, 1970, 2014, 2219, 2017 rectifié, 10, 2220, 2384, 2608 (sous-amendement), 2592 rectifié (sous-amendement), 2623 (sous-amendement), 2591, 2383, 2579, 2587 (sous-amendements), 2179, 1644, 1969, 2408, 1413, 2405, 1873, 2183 et 1875
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2621, 2618 rectifié (sous-amendement), 2593 rectifié (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2090, 259, 2208 rectifié et 1511
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2181, 2222, 1448, 2265, 1934, 1938, 2210, 2229, 1968, 2586 (sous-amendement), 2545 (sous-amendement), 98, 2053, 2516, 2211 deuxième rectification, 242, 2316, 2322, 1967, 2460, 2596 (sous-amendement), 2426, 2461, 967 rectifié, 2233, 1966 rectifié, 2260, 1965, 2248, 26, 680 rectifié, 2225 rectifié, 2400 rectifié, 1612, 1557, 2439, 2204 et 2283
- Suspension et reprise de la séance
- Article 56
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Valérie Rabault
- M. Daniel Labaronne
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 1976, 230, 231, 1513, 15, 79, 467, 14, 470, 82, 465, 81, 466, 2209, 1395, 1694, 255 rectifié, 1396, 413, 1662, 13, 80, 471, 1739, 1515, 1740, 1978, 412, 1741, 2325, 2480, 78, 468, 2212, 93, 820, 1980, 94, 821, 95, 822, 1981, 1043, 1821, 1824, 2008, 2097, 2458, 232, 496, 1047, 97, 824, 1983, 2481, 2482, 2483, 96, 823, 2109, 2271, 2477, 2588 (sous-amendement), 1985, 233, 498, 681, 1099, 1986, 2479, 2476 et 2585 (sous-amendement)
- Après l’article 56
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 51 (suite)
- Amendement no 1700
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2420, 2552 (sous-amendement), 1944, 1945, 1939, 1629, 2215, 2256, 2015, 2135, 2257, 1946, 2547 (sous-amendement), 1780, 2411 et 2449
- Mme Typhanie Degois
- Amendements nos 1955, 2263, 2550 (sous-amendement), 1956, 2261, 2446, 2111, 1781, 1941, 1390, 2259, 2404, 2170, 1391, 1702, 1779, 2435, 1782 et 2216
- Article 52
- Après l’article 52
- Article 53
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendements nos 2098, 2013, 1613, 2350, 547, 2441, 1715, 2099, 2214, 2045, 2398, 2440 et 1716
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2505, 1560, 2437, 420, 2009, 2010, 2284, 1558, 2589 (sous-amendement), 77, 464, 1599, 1559, 2320, 2313 et 2286, 2288, 2287
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 55
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission « Culture » (état B)
- Amendement no 622
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 297
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 327, 439, 295, 624, 544, 181, 526, 303, 184, 543, 569, 330, 329, 204 et 521
- Après l’article 74
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Amendement no 210
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 211, 212, 151, 305, 304, 437, 533 et 562
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 84
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Augmentation du prix des carburants
- Réforme de la fonction publique
- Pouvoir d’achat
- Usage du français dans l’Union européenne
- Commémorations de la Première guerre mondiale
- Comité interministériel du handicap
- Traitement des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Fiscalité écologique
- Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
- Préservation de la biodiversité
- Fiscalité verte
- Formation professionnelle
- Nuisances aéroportuaires
- Plan famille pour les soldats
- Avenir du statut de la fonction publique
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Danièle Obono
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cendra Motin
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Culture
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- M. Paul Molac
- M. Yannick Kerlogot
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Rappel au règlement
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite)
- Amendement no 1241
- Après l’article 7 (suite)
- Article 9
- Amendement no 771
- Après l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendement no 1270
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 323 et 318 rectifié
- Après l’article 10
- Avant l’article 11
- Amendement no 223
- Article 11
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 252 et 1340
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1344, 253, 254, 1471, 248, 1330, 1337, 1473, 250, 2426, 249, 1334, 1474, 2358, 1845, 959 et 1846
- Article 14
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 308, 1228, 2033, 2189, 2363, 2179, 2437, 265, 1142, 1847, 2626, 1848, 2366, 2549, 2382, 1139, 2180, 2471, 1138, 1475, 1288, 262, 2337, 928, 1291, 1849, 2407, 2413, 1850 et 1292
- Après l’article 14
- Amendement no 2183
- Article 15
- Article 16
- M. Didier Martin
- Mme Olivia Gregoire
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos 1339, 1927, 1341, 2233, 2440 rectifié, 2482, 2486, 2186, 2441, 735, 2328, 2334, 2025, 2442, 2443, 2497, 2566 (sous-amendement), 1836, 2323, 708, 2316, 902, 501, 754, 740, 2267, 1096 et 2296
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 25
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2004, 511, 524, 890, 460, 1296, 1916 rectifié, 1297, 1008, 1007, 329, 568, 84, 1259, 1632, 2108, 2498, 2444, 1047, 526, 527, 569, 219, 1785, 780, 3, 1208, 665, 1367, 666, 722, 724, 2446, 328, 566, 956, 779, 667, 1943, 63, 279, 1187, 1202, 1356, 1625, 2035, 2306, 98, 558, 1204, 1658, 2298, 2297, 917, 1592, 44, 97, 556, 1657, 2500, 2188, 2499, 2445, 2461, 1294, 348, 453, 530, 1642, 1236, 1643, 2109, 455, 670, 2494, 2468, 2467, 2476, 777, 989, 542, 1211, 776, 1995, 563, 64, 1189, 1200, 1357, 1638, 2036, 2299, 557 et 2409
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Article 13 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 1681 et 1925
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1682, 2434 et 1683, 1926, 2432, 1929, 2433, 1684
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 8
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Philippe Chassaing
- Amendements nos 26, 285, 784, 854, 1094, 1110, 307, 1790, 2073, 1166, 1415, 919, 111, 611, 913, 1163, 1697, 1412, 1604, 240, 1156, 1520, 1733, 1933, 185, 241, 472, 1686 rectifié, 2576 (sous-amendement) et 2340 deuxième rectification, 1932 deuxième rectification
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 203, 113, 196, 243, 1158, 1676, 1699, 1997, 2095, 1521, 1602, 204, 264, 499, 1174, 1700, 923, 1930, 2610 (sous-amendement), 2616, 743, 355 rectifié, 485, 677, 977 rectifié, 242, 205, 238, 477, 482, 744, 2096, 1006, 357, 598, 599, 609, 189, 883, 305, 794, 356, 608, 610, 597, 2617, 1583, 306, 194, 600, 602, 1701, 270, 2053, 2232, 2097 et 2435
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Laurent Saint-Martin
- Amendements nos 149, 581, 1063, 1173, 1175, 2291, 1735, 2620, 2240, 1484, 825, 1499, 1224, 2242, 1480, 2172, 2618 (sous-amendement), 2292, 365, 747, 364, 2019, 2479, 2031, 2263, 2290, 2265, 2289, 2485, 1455, 2030, 2585 (sous-amendement), 2572, 2580 (sous-amendements), 2032, 2573 (sous-amendement), 2270, 2178 rectifié, 749, 2480, 2040, 2177, 2320, 2021 et 2481
- Après l’article 9
- Amendements nos 1708, 1226 rectifié et 1673
- Après l’article 7 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 1546
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 782, 2075, 2410, 2431, 741, 1112 et 2568, 2575 (sous-amendements)
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 103, 652, 2, 346, 386, 1238, 439, 136, 692, 1923, 392 et 732
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 407, 406, 953, 1364 rectifié, 5, 710, 824 et 1922
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2369, 650, 502, 685, 687, 686, 984, 1539, 719, 983, 1245, 1519, 1653, 1651, 1596, 1641, 2219, 672, 798, 162, 531, 704, 1267, 2274, 1328, 440, 674, 711, 671, 441, 1601, 1600, 908, 661, 662, 1573, 693, 1577, 1812 et 1550
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Consolidation du modèle français du don du sang
- 2. Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Conséquences du Brexit
- Rapport du GIEC
- Démission du ministre de l’intérieur
- Jeunesse et politique de la ville
- Rapport du GIEC
- Rapport du GIEC
- Situation de la Seine-Saint-Denis
- Réforme de la French Tech
- Maltraitance dans les EHPAD privés
- Assises de la mobilité et french mobility
- État de droit en Europe
- Incendie criminel d’un abattoir
- Tiers lieux
- Maltraitance infantile
- Taxation du gazole
- 2. Croissance et transformation des entreprises
- 3. Lutte contre la manipulation de l’information
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)