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13 novembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Totaux admissibles de capture des stocks de poissons d'eau profondeRéponse publiée le 8 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : enseignementTitre : Contrats des assistants d'éducationRéponse publiée le 25 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du kérosèneRéponse publiée le 14 décembre 2021
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31 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Vie scolaire dans les CFA publicsRéponse publiée le 17 décembre 2019
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31 juillet 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Choix de sa fin de vieRéponse publiée le 4 septembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : transports par eauTitre : Voies navigablesRéponse publiée le 26 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Lutte contre la désertification médicaleRéponse publiée le 25 décembre 2018
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22 mars 2018Rubrique : langue françaiseTitre : développement de la francophonieQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche amateur au barRéponse publiée le 8 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Visibilité des dates de péremptionRéponse publiée le 1er janvier 2019