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10 avril 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits reclassésRéponse publiée le 11 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductiblité fiscale des assurances complémentairesRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : La filière des biocarburants en France est menacée.Réponse publiée le 10 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Le cas des Américains par accidentsRéponse publiée le 10 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Les antennes 3G dans les territoires rurauxRéponse publiée le 23 juillet 2019
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13 février 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : La téléphonie mobile dans les territoires rurauxQuestion close sans réponse le 20 mars 2018
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13 février 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : La couverture mobile dans les territoires rurauxQuestion close sans réponse le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Éducation nationaleRéponse publiée le 20 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Nouvelle mesure concernant les caisses enregistreuses et les exploitantsRéponse publiée le 5 juin 2018
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21 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Agriculture durableRéponse publiée le 8 mai 2018