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12 décembre 2023Rubrique : familleTitre : Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapéRéponse publiée le 23 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Instruction en familleRéponse publiée le 19 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Moyens d'action du Centre national de la propriété forestièreRéponse publiée le 19 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Effectifs au sein de l'Office national des fôretsRéponse publiée le 12 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : L'organisation des réunions de bureaux syndicaux à distanceRéponse publiée le 23 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : assurancesTitre : Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toitureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar NordQuestion close sans réponse le 12 septembre 2023
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8 août 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Les marchés parallèles du tabac en FranceRéponse publiée le 26 septembre 2023