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20 avril 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapéesRéponse publiée le 1er mars 2022
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6 avril 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suspension des contrats de préprofessionalisation dans le cadre d'un échange.Réponse publiée le 22 mars 2022
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30 mars 2021Rubrique : transports par eauTitre : Cadre juridique des ACVSRéponse publiée le 11 janvier 2022
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16 mars 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Disparité entre professionnels de santé entraînée par le décret n°2019-835.Réponse publiée le 26 avril 2022
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2 mars 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des « Américains accidentels » en FranceRéponse publiée le 6 avril 2021
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16 février 2021Rubrique : postesTitre : Difficulté administrative lors de la perte d'un proche.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Les relations entre les populations marocaines et sahraouiesRéponse publiée le 9 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : chasse et pêcheTitre : Traitement et mise en valeur des filets de pêche en France.Réponse publiée le 23 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicalesRéponse publiée le 9 février 2021
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27 octobre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025Réponse publiée le 15 décembre 2020