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6 octobre 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Application de la loi dite « littoral » dans les communes littoralesRéponse publiée le 19 avril 2022
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28 juillet 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Impact de la covid-19 sur le nombre de places à l'examen du permis BRéponse publiée le 1er décembre 2020
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22 juillet 2020Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière du linQuestion posée en séance
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30 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Les difficultés et les perspectives d'avenir pour la filière linQuestion posée en séance
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26 mai 2020Rubrique : agricultureTitre : Maintien de l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 30 juin 2020
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17 mars 2020Rubrique : élevageTitre : Soin des animaux d'élevage par plantesRéponse publiée le 9 juin 2020
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3 mars 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraites dans le cadre des auditeurs du CNAMRéponse publiée le 12 janvier 2021
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3 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des frais pour les ambulances bariatriquesRéponse publiée le 10 mars 2020
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18 février 2020Rubrique : policeTitre : Nomination des chefs de service dans la police municipaleRéponse publiée le 5 mai 2020
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7 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PACRéponse publiée le 4 février 2020