Seine-et-Marne (1re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mardi 4 juin 2024
    Rôle local et ancrage territorial des parlementaires : Auditions diverses
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  • jeudi 30 mai 2024
    2ème séance : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales ; Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
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  • mercredi 29 mai 2024
    Questions au Gouvernement - Mercredi 29 mai 2024
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  • mercredi 29 mai 2024
    Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 29 mai 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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  • mercredi 29 mai 2024
    Commission des lois : Examen de divers textes
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  • mardi 21 mai 2024
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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  • mercredi 15 mai 2024
    Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mardi 14 mai 2024
    3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • lundi 13 mai 2024
    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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  • lundi 13 mai 2024
    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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  • lundi 29 avril 2024
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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