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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Situation à Calais et politique migratoire
- Couverture mobile et numérique du territoire
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Politique migratoire
- Situation dans les prisons
- Obsolescence programmée
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Accès à l’IVG
- Chantiers de la justice
- Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
- Plan loup 2018-2023
- Politique migratoire à Calais
- 2. Questions sur l’enseignement du premier degré
- Mme Fannette Charvier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Claire O’Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Lise Magnier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme George Pau-Langevin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Marie-George Buffet
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Création de l’établissement public Paris La Défense
- 2. Orientation et réussite des étudiants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Agriculture biologique
- État du réseau ferroviaire
- Versement des aides de la PAC
- Chantiers STX
- Rassemblement évangélique de Grostenquin
- Aides à l’agriculture biologique
- Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales
- Jeux olympiques de 2024
- Jeux olympiques de 2024
- Aides de la PAC
- Fonctionnaires ultramarins
- Modernisation des services consulaires
- Aides au logement
- Dépassement des ressources de la planète
- Situation en Libye.
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime
- 4. Modification du code des juridictions financières
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 525, 286, 388 et 183
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 498, 497, 251, 328, 298, 420, 421, 422, 423, 330, 331, 496, 182, 520 et 574 rectifié
- Après l’article 8
- Amendements nos 24 rectifié, 29, 449 rectifié et 132
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Avant l’article 9
- Amendement no 539
- Article 9
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 353, 524, 384, 385, 386, 387, 287, 332, 184, 333, 648 rectifié (sous-amendement), 334, 495, 494 et 354
- Article 9 bis
- M. Éric Coquerel
- Amendement no 440
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 bis(suite)
- M. le président
- Amendements nos 521, 577 rectifié et 578 rectifié
- Avant l’article 9 ter
- Amendement no 461
- Article 9 ter
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Amendement no462
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Article 12
- Mme Paula Forteza
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos252, 347 et 560
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no463
- Article 13 bis
- Amendement no546
- Article 13 ter
- Amendement no547
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos329 et 18 rectifié
- Article 15
- Amendement no350
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)