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12 octobre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Rôle des CMA dans le guichet unique des formalités des entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : départementsTitre : PLF2022, crédits aux conseils départementaux pour l'entretien des routesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique deux et trois rouesRéponse publiée le 25 janvier 2022
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13 juillet 2021Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Baisse du crédit national pour les épiceries solidaires (CNES)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : pauvretéTitre : Mise en place du chèque alimentaireRéponse publiée le 14 décembre 2021
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4 mai 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Revalorisations salariales de l'aide à domicile privée lucrativeRéponse publiée le 6 juillet 2021
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27 avril 2021Rubrique : enseignementTitre : Professionnels dont les enfants sont accueillis à l'école pendant le confinementRéponse publiée le 6 juillet 2021
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13 avril 2021Rubrique : entreprisesTitre : Allongement du remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)Réponse publiée le 12 octobre 2021
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23 mars 2021Rubrique : agroalimentaireTitre : Nutriscore des produits issus du lait de brebisRéponse publiée le 15 juin 2021
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9 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmiers de blocs opératoiresRéponse publiée le 22 février 2022