Nombre de résultats : 10
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23 février 2021Rubrique : administrationTitre : Revente des créneaux de rendez-vous en préfectureRéponse publiée le 16 novembre 2021
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3 novembre 2020Rubrique : terrorismeTitre : Financement du terrorisme par le biais de cryptomonnaiesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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14 juillet 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA dans le cadre de l'acquisition d'un bien sous VEFARéponse publiée le 27 avril 2021
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9 avril 2019Rubrique : loisTitre : Application du supplément de loyer de solidaritéRéponse publiée le 9 juillet 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Evaluation des baisses de cotisations sociales et effets (emploi, compétitivité)Réponse publiée le 23 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Cadre réglementaire des engins de déplacement personnel électriqueRéponse publiée le 16 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : étrangersTitre : Scolarisation des mineurs isolés étrangersRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Effectivité du « droit au cumul » pour les praticiens hospitaliers à temps pleinRéponse publiée le 5 février 2019
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9 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Clarification de la pratique de l'ostéopathie en FranceRéponse publiée le 27 novembre 2018
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28 mars 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Assassinat de Mireille KnolQuestion posée en séance