Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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mardi 12 février 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mercredi 6 février 2019
Justice des mineurs : MM. Christian Legron et Jean-Louis Barthome, administrateurs de l'Association Nouvel Horizon
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mercredi 23 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mercredi 19 décembre 2018
Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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mercredi 19 décembre 2018
Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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mardi 11 décembre 2018
3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions
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mardi 11 décembre 2018
3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions
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mardi 11 décembre 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite)
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mardi 11 décembre 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite)
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