Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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lundi 29 octobre 2018
Commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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mercredi 17 octobre 2018
Mission d’information sur la justice des mineurs : Auditions diverses
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mercredi 17 octobre 2018
Justice des mineurs : Auditions diverses
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mercredi 17 octobre 2018
Mission d’information sur la justice des mineurs : Auditions diverses
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mercredi 17 octobre 2018
Justice des mineurs : Auditions diverses
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