• Contre

  Scrutin public n°1491 sur le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 60
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°324 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1490 sur le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°323 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1489 sur le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 68
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°322 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1488 sur l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 89
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°141 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1487 sur l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 88
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°99 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1486 sur l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1482 sur l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°262 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1481 sur l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°241 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1480 sur l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1479 sur l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°574 (Rejeté)