M. Jean-Louis Bourlanges

Démocrate (MoDem et Indépendants)
Hauts-de-Seine (12e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • samedi 7 avril 2018
    27ème journée du livre politique sur le thème « Les nouveaux enjeux de la République »
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  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
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  • mardi 3 avril 2018
    Procédures de poursuite des infractions fiscales
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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  • mardi 27 mars 2018
    Poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses
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  • mardi 27 mars 2018
    Poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses
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  • mardi 27 mars 2018
    Commission des finances et Commission des affaires sociales : Mme Maya Bacache-Beauvallet, audition préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » et « Productivité, croissance et emploi »
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » et « Productivité, croissance et emploi »
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  • jeudi 15 mars 2018
    Commission des affaires européennes : M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat
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  • mardi 13 mars 2018
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
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