• Pour

  Scrutin public n°1941 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 12 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 526

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 163
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1926 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Première séance du mardi 4 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 362

  Nombre de suffrages exprimés : 355

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 8
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1923 sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 156
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1913 sur l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 87
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1889 sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 5
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1888 sur l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 15
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1887 sur l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 23
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1886 sur l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 33
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1885 sur l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1883 sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin