-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Programme de réformes
- Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Finances publiques
- Baisse de l’impôt sur le revenu
- Liberté de la presse
- Prévention des suicides parmi les forces de l’ordre
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Décentralisation
- Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Convention citoyenne sur l’écologie
- Temps de travail
- Suites de l’incendie à Notre-Dame de Paris
- Mesures annoncées à l’issue du grand débat national
- Désertification médicale
- Violences conjugales faites aux hommes
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- Mme Sabine Rubin
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chassaing
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Francis Chouat
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme la présidente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attentats du 13 novembre 2015
- 2. Questions au Gouvernement
- Fiscalité sur les carburants
- Financement du surcoût des OPEX
- attentats du 13 novembre 2015
- Suppressions de postes dans l’éducation nationale
- Suppressions de postes chez ArianeGroup
- Lutte contre la pauvreté et le mal logement
- Crédits de l’enseignement scolaire
- Lutte contre la haine sur les réseaux sociaux
- Suicide de Maggy Biskupski
- Suicide de Maggy Biskupski
- Armée européenne
- ISF
- Réforme de la justice
- Fermeture de maternités
- Fonds de développement de la vie associative
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Elsa Faucillon
- M. Michel Castellani
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Mette
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Benjamin Dirx
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Maxime Minot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Éric Pauget
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendement no 245 rectifié
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendement no 1030 rectifié
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 424 rectifié et 813 rectifié
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 423 et 591
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 638
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1023
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 697 et 246
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 672 et 696
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 843
- M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 911, 702 et 733
- M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 699, 964, 968, 973, 976, 698, 605, 815, 739, 740, 741, 1025 et 1027
- Suspension et reprise de la séance
- Article 75
- Article 76
- Après l’article 76
- Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
- Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 811
- Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 812
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 37 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Présidence de M. Maurice Leroy
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme la présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. M’jid El Guerrab
- M. Ludovic Mendes
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joaquim Pueyo
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jacques Maire
- Amendement no 2478
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26 (suite)
- Article 27
- Article 28
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos2139, 2138, 2154, 2137, 642, 641 et 1989 rectifié
- Après l’article 28
- Amendements nos 2058 et 2187
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 29
- Article 37 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14
- Mme Séverine Gipson
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos324, 827 et 932
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos718 et 711
- Article 15
- Après l’article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Mme Florence Granjus
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Frédéric Reiss
- M. Hervé Saulignac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Pacôme Rupin
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Valérie Rabault
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Boyer
- M. Olivier Faure
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marine Le Pen
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Larrivé
- M. Mansour Kamardine
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Mme Valérie Boyer
- M. Gilles Lurton
- M. Benoit Potterie
- Amendement no 516
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no 421
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1026 rectifié et 479
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 93, 910, 441, 147, 907, 300, 241, 677 rectifié, 655, 654, 656 et 776
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos375, 1163 rectifié (sous-amendement) et 500
- Article 7
- Mme Martine Wonner
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos303, 240, 301, 58, 150, 129, 842, 1120, 151, 911, 820, 152 et 699
- Article 7 bis
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no465
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos579, 812, 26, 896, 366 et 559
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1141 rectifié, 632, 813, 286 et 27
- Après l’article 4
- Amendements nos122, 901 rectifié, 287, 72, 50, 802, 470 rectifié et 28
- Article 5
- M. Raphaël Gérard
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Martine Wonner
- M. Jean François Mbaye
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain David
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jeanine Dubié
- M. Michel Castellani
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Bruno Bilde
- M. Bruno Fuchs
- Mme Ramlati Ali
- M. Pacôme Rupin
- M. Serge Letchimy
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Alexis Corbière
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- M. Claude Goasguen
- M. Stéphane Le Foll
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Sabine Rubin
- M. Gabriel Serville
- M. Bastien Lachaud
- M. Brahim Hammouche
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
- 2. Nouveau pacte ferroviaire
- 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Boyer
- M. Éric Diard
- M. Maxime Minot
- Mme Danièle Obono
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Éric Ciotti
- M. Pacôme Rupin
- Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Ludovic Pajot
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Frédéric Reiss
- M. Gilles Lurton
- Mme Cécile Untermaier
- M. Damien Abad
- M. Jean-Pierre Door
- M. Jean-Michel Clément
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Stéphane Peu
- Mme Delphine Bagarry
- M. Ugo Bernalicis
- M. Louis Aliot
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Laurence Dumont
- M. Philippe Gosselin
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 3. Application du régime d’asile européen
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Martine Wonner
- Mme Florence Granjus
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- M. Pacôme Rupin
- Mme Danièle Obono
- Mme Élise Fajgeles
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Erwan Balanant
- M. Brahim Hammouche
- M. Manuel Valls
- Mme Laurence Vichnievsky
- Amendements nos10, 33, 7 rectifié, 16, 8, 28, 2, 3, 27, 30 et 37
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)