Examen de la proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°4883) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure) ;
Examen des pétitions.

Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857).

– Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

– Audition de Mme Laurence Lazerges, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre.

– Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice.

– Audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.

Audition de Mme Anne Ihuellou, magistrat, vice-présidente de l'instruction.

Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur)

– Audition de M. le préfet Michel Cadot, ancien préfet de police de Paris.

– Audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense.