Paris (8e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 28 juin 2021
1ère séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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mardi 22 juin 2021
2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
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mercredi 16 juin 2021
Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)
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mercredi 9 juin 2021
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice
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lundi 7 juin 2021
Respect des principes de la République : Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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mardi 25 mai 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole
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mercredi 19 mai 2021
2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 18 mai 2021
2ème séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite)(projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 18 mai 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire
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mardi 18 mai 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire
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mercredi 5 mai 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
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