• Contre

  Scrutin public n°3477 sur l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

  Première séance du lundi 15 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3454 sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 502

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 502
  • Contre : 0
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3451 sur l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 19 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°189 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3450 sur l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 19 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°286 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3449 sur l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 19 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°574 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3448 sur l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 19 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°176 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3447 sur le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 19 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°614 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3422 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 518

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 481
  • Contre : 37
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3421 sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 498

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 151
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3418 sur l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Unique séance du samedi 13 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin