-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à La Réunion
- Congrès des maires de France
- Congrès des maires de France
- Dotation globale de fonctionnement
- Esprit de la décentralisation
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Pouvoir d’achat des familles
- Attractivité de l’enseignement supérieur français
- Politique maritime de la France
- Mobilisation des infirmières
- Agents de Pôle emploi et infirmiers
- Attractivité de l’enseignement supérieur français
- Relations entre les maires et l’État
- Montée de l’antisémitisme
- Justice des mineurs
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 314, 619, 708 et 783
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 178, 621 rectifié, 710 rectifié, 85, 709, 60, 620, 705, 652, 599, 408, 406, 1409, 1410, 405 et 1408
- Après l’article 4
- Article 5
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 187, 339, 806, 883, 1331, 182, 330, 798, 886, 1534, 183, 332, 800, 79, 1539, 184, 334, 801, 840, 876, 612 troisième rectification, 763 deuxième rectification, 1570, 1168, 1171, 336, 760, 803, 841, 186, 337, 759, 805, 188 rectifié, 340 rectifié, 807 rectifié et 1172
- Après l’article 5
- Amendement no 221
- Article 6
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498, 1573, 451, 342, 812, 434, 190, 842, 1522, 1027, 1441 et 435 rectifié
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 28 rectifié, 62 et 69
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 64, 72, 1456, 66, 74, 65, 73, 30, 376, 1407 rectifié, 1203, 1207, 1205 et 1465
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 1568 rectifié, 1457, 565 et 586
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 1037
- Avant l’article 2
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement – Reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement en remplacement de son suppléant
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Michel Zumkeller
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Clément
- M. Stéphane Mazars
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Marine Le Pen
- Mme Caroline Abadie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er et rapport annexé
- M. Dino Cinieri
- M. Maxime Minot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Arnaud Viala
- Mme Naïma Moutchou
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Sébastien Jumel
- Amendement no 1029
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 490, 489, 836, 625, 616, 1499, 23, 1070, 57, 68 et 758
- Article 1er et rapport annexé
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2423
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no459
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no45
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos105, 240, 130, 46, 47, 217, 219, 186 et 220
- Après l’article 4
- Amendements nos193, 188, 135 rectifié, 268 et 120
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos137 et 213
- Après l’article 4 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Titre
- Amendement no187
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Mme Danièle Obono
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Faure
- Amendements nos 176 rectifié, 84, 15, 23, 30, 166, 205, 206, 207, 255 rectifié et 39
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no236
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Motion de renvoi en commission
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou
- M. Stéphane Viry
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Danièle Obono
- Mme Huguette Bello
- Discussion générale
- M. Dimitri Houbron
- M. Stéphane Viry
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Huguette Bello
- M. Jean Lassalle
- Mme Laetitia Avia
- M. Sébastien Huyghe
- M. Thomas Mesnier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion des articles
- Motion de renvoi en commission
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)