-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Discussion générale (suite)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Viry
- M. Pacôme Rupin
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (suite)
- 2. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no1
- Article 1er
- Amendement no2
- Article 1erbis
- Article 2
- Amendement no3
- Article 2 bis A
- Amendement no4
- Article 2 bis
- Amendement no5
- Article 3
- Amendement no6
- Article 4 bis
- Amendements nos7, 8
- Article 5
- Amendements nos9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Transition énergétique
- Profanation de la stèle en mémoire d’Ilan Halimi
- Optimisation et fraude fiscales
- Opération antiterroriste en France et en Suisse
- Optimisation et fraude fiscales
- Transition énergétique
- Réforme de l’accès à l’université
- Nuisances dues au transport aérien
- Mal-être au travail
- Fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
- Réforme du RSI
- Vie associative
- Budget des outre-mer pour 2018
- Paris Game Week
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Stanislas Guerini, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élise Fajgeles
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Florennes
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Marietta Karamanli
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Amendements nos830, 829 et 802
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Fait personnel
- Article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Immigration, asile et intégration
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Maina Sage
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Danièle Obono
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Michel Larive
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Après l’article 57
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie politique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Articles 1er, 1er bis et 2 A
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos62, 38, 37, 36 et 42
- Article 6 bis
- Mme Delphine Batho
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos63, 65, 68 et 55, 56, 57
- Article 7
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Avant l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jérôme Nury
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Olivier Véran
- Mme Laetitia Avia
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilles Lurton
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Émilie Chalas
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Meyer Habib
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Éric Alauzet
- Mme Danièle Obono
- M. Bastien Lachaud
- M. Adrien Quatennens
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Amendements nos5, 7, 13, 34, 39, 41, 61, 66, 54, 15, 17, 16, 33, 9, 8, 11, 40, 67, 10, 3 et 22, 20, 21
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 9 quinquies
- Articles 10 et 11
- Article 12
- Article 13
- Amendement no27
- Article 15
- Article 16
- Amendement no74
- Article 17
- Amendements nos48, 49 et 47 rectifié
- Article 18
- Amendements nos50,51,52
- Article 19
- Amendement no75
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 bis(appelé par priorité)
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendements nos138, 307, 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no346
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos7 rectifié, 210, 158 et 319
- Avant l’article 2 A
- Amendements nos215, 48, 49 rectifié et 255, 256, 257, 258
- Article 2 A
- Amendements nos253, 251, 252, 254, 167
- Avant l’article 2 B
- Amendements nos132 rectifié, 133 rectifié, 163 et 211 rectifié
- Article 2 B
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no348
- Avant l’article 2
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos106 rectifié, 154 et 78 deuxième rectification
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos104, 26 et 173
- Après l’article 3
- Amendements nos27, 105, 107, 208 rectifié, 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié, 179, 164, 265, 263, 264, 266, 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié
- Article 4
- Mme Delphine Batho
- Mme Émilie Chalas
- Amendements nos108 et 28
- Article 5
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos109, 29 et 247, 248, 249, 250
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no30
- Article 7
- Amendement no63
- Article 8
- Article 8 bis
- M. Gabriel Attal
- Amendements nos349, 146, 166 et 219
- Article 8 ter
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos64 et 406
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos259, 260, 261, 262 et 11 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no31
- Article 9 quater
- Amendements nos271, 272, 273, 274
- Après l’article 9 quater
- Amendements nos288, 289, 290 rectifié, 291
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendements nos111, 201, 69, 70, 71, 72, 73, 203 et 74, 75
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no47
- Articles 14 à 16
- Article 17
- Amendements nos144 rectifié, 350, 152 rectifié, 153 rectifié, 156 rectifié et 155 rectifié
- Article 18
- Amendements nos157 rectifié, 351 et 159 rectifié
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos95, 90, 87, 89 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié, 99, 94, 377, 292,294, 295, 296, 297, 298, 300, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 301 rectifié, 113, 98, 93, 112 et 227
- Titre
- Explications de vote communes
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles
- Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Meyer Habib
- Mme Paula Forteza
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Paul Christophe
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Vincent Descoeur
- M. Roland Lescure
- Mme Alexandra Louis
- M. Bruno Questel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Gabriel Attal
- Mme Laetitia Avia
- M. Jérôme Nury
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Fesneau
- M. Gilles Lurton
- M. Charles de la Verpillière
- M. Martial Saddier
- M. Éric Diard
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Annie Genevard
- M. David Habib
- M. Olivier Faure
- Mme Maina Sage
- M. Fabrice Brun
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Vigier
- M. Aurélien Pradié
- M. Éric Coquerel
- M. Erwan Balanant
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Gosselin
- Mme Cendra Motin
- Mme Laurence Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Gilbert Collard
- M. Yves Jégo
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Matthieu Orphelin
- M. Fabien Roussel
- M. Jacques Maire
- M. Christian Jacob
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Terlier
- Mme Anne Genetet
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mathilde Panot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Amendements nos2, 12, 18, 22, 24, 33, 38, 41, 51, 136, 147, 209, 224 et 343
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 9 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 7
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Annie Genevard
- M. Florian Bachelier
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Aubert
- M. Robin Reda
- Mme Paula Forteza
- Mme Elise Fajgeles
- Mme Laetitia Avia
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Erwan Balanant
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Dive
- M. Ludovic Pajot
- M. Arnaud Viala
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Alice Thourot
- Mme Émilie Chalas
- M. Dominique Potier
- M. Gilles Lurton
- Mme Véronique Louwagie
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Damien Abad
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Olivier Damaisin
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Jumel
- M. Roland Lescure
- M. Joaquim Pueyo
- M. Fabien Di Filippo
- M. François Ruffin
- M. Jacques Maire
- M. Aurélien Pradié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos213, 126, 249 et 127
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos87, 88, 248, 543, 89, 346, 212, 39 et 654 (sous-amendement)
- M. le président
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos263 et 637 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no477
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Amendement no653
- Article 7 ter A
- Après l’article 7 ter A
- Article 7 ter B
- Article 7 ter
- Après l’article 7 ter
- Amendements nos92 rectifié, 526, 418 rectifié, 416 rectifié, 417 rectifié, 419 rectifié et 123
- Article 8
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos340, 617, 28 rectifié, 103 rectifié, 264, 456 rectifié, 26, 529, 519, 499, 538, 537, 355 et 616
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 quater
- Après l’article 2 quater
- Amendement no 601
- Avant l’article 3
- Amendement no 627
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Annie Genevard
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Dive
- M. Arnaud Viala
- M. François-Michel Lambert
- M. Erwan Balanant
- M. Robin Reda
- Mme Émilie Chalas
- Mme Laetitia Avia
- M. Frédéric Reiss
- M. Julien Aubert
- M. Joaquim Pueyo
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Charles de Courson
- M. Damien Abad
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Fabien Roussel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laurence Dumont
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
- Amendements nos 513, 644 (sous-amendement), 61, 345, 177, 225 deuxième rectification et 226 rectifié
- Après l’article 3
- Amendement no128 rectifié
- Article 3 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis
- Article 3 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)