• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 juin 2021

  (323^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Respect des principes de la République
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1erter
        • Amendement n^o 559
        • Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • Amendements n^os 148, 435, 256, 6, 284, 282, 292, 368, 257, 773, 8, 279, 294, 699, 772, 700, 875 rectifié, 990, 436, 434, 469, 667 et 258, 259
      • Article 1erquater
        • Amendements n^os 260 et 1063
      • Article 2
        • Amendements n^os 82, 856 et 933
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 615
      • Suspension et reprise de la séance
      • Fait personnel
        • Mme Annie Genevard
      • Article 2 bis(suite)
        • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
        • Amendement n^o 439
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 572, 407, 451, 470 et 571, 664
      • Article 2 quater
        • Amendements n^os 997, 224, 471, 573, 408, 454 et 999
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Respect des principes de la République
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1erter
        • Amendement n^o 559
        • Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • Amendements n^os 148, 435, 256, 6, 284, 282, 292, 368, 257, 773, 8, 279, 294, 699, 772, 700, 875 rectifié, 990, 436, 434, 469, 667 et 258, 259
      • Article 1erquater
        • Amendements n^os 260 et 1063
      • Article 2
        • Amendements n^os 82, 856 et 933
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 615
      • Suspension et reprise de la séance
      • Fait personnel
        • Mme Annie Genevard
      • Article 2 bis(suite)
        • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
        • Amendement n^o 439
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 572, 407, 451, 470 et 571, 664
      • Article 2 quater
        • Amendements n^os 997, 224, 471, 573, 408, 454 et 999
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 28 juin 2021

  (321^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Respect des principes de la République
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Guillaume Vuilletet
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er A
        • Amendements n^os 80 et 647, 648
        • Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • Amendement n^o 291
      • Article 1er A
        • Amendements n^os222, , 405 et 650
      • Article 1er
        • Amendements n^os 54 et 898
        • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
        • Amendements n^os 53, 553, 273, 420, 3, 2, 270, 366, 1137, 502, 154, 1060, 278, 421, 272, 924, 104, 431, 923, 103, 274, 105, 433, 81, 146, 50, 367, 107, 108, 276, 106, 5, 277, 109, 221, 447, 568, 651, 762, 897, 468, 269, 899, 900 et 52
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Respect des principes de la République
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Guillaume Vuilletet
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er A
        • Amendements n^os 80 et 647, 648
        • Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
        • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
        • Amendement n^o 291
      • Article 1er A
        • Amendements n^os222, , 405 et 650
      • Article 1er
        • Amendements n^os 54 et 898
        • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
        • Amendements n^os 53, 553, 273, 420, 3, 2, 270, 366, 1137, 502, 154, 1060, 278, 421, 272, 924, 104, 431, 923, 103, 274, 105, 433, 81, 146, 50, 367, 107, 108, 276, 106, 5, 277, 109, 221, 447, 568, 651, 762, 897, 468, 269, 899, 900 et 52
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 28 juin 2021

  (320^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Démission et remplacement d’un député
  • 2. Respect des principes de la République
    • Présentation
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
      • Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
      • M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
      • Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
      • Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
      • M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
      • M. François de Rugy, président de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Lamia El Aaraje
      • M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
      • M. Meyer Habib (UDI-I)
      • M. Olivier Falorni (LT)
      • M. Éric Coquerel (FI)
      • Mme Marie-George Buffet (GDR)
      • M. Francis Chouat (LaREM)
      • Mme Annie Genevard (LR)
      • Mme Isabelle Florennes (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Meyer Habib
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Annie Genevard
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Éric Diard
      • Mme Fiona Lazaar
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Démission et remplacement d’un député
  • 2. Respect des principes de la République
    • Présentation
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
      • Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
      • M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
      • Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
      • Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
      • M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
      • M. François de Rugy, président de la commission spéciale
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Lamia El Aaraje
      • M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
      • M. Meyer Habib (UDI-I)
      • M. Olivier Falorni (LT)
      • M. Éric Coquerel (FI)
      • Mme Marie-George Buffet (GDR)
      • M. Francis Chouat (LaREM)
      • Mme Annie Genevard (LR)
      • Mme Isabelle Florennes (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Meyer Habib
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Annie Genevard
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Albane Gaillot
      • M. Éric Diard
      • Mme Fiona Lazaar
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 23 juin 2021

  (317^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
    • Discussion générale commune (suite)
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • Mme Paula Forteza
    • Discussion des articles (projet de loi)
      • Article 1er
        • Mme Céline Calvez
        • M. Michel Larive
        • Amendement n^o96
        • Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
        • Amendements n^os105, 106, 107, 38, 95, 39, 115, 125, 11, 97, 31, 199, 108, 109, 110, 98, 10, 112 rectifié, 113, 32 et 101
      • Article 2 A
        • Amendements n^os 47 rectifié et 200
      • Article 2
        • Mme Florence Provendier
        • M. Michel Larive
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 72
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 48
      • Article 3
        • M. Cédric Roussel
        • M. Michel Larive
        • Mme Constance Le Grip
        • Amendements n^os 103 et 117
      • Article 4
      • Article 5
        • Amendement n^o 114
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 45, 201, 202, 46, 111, 203 et 34
      • Article 6
      • Article 7
        • Amendements n^os 69, 104, 126, 180, 181, 20 et 157
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 195, 196
      • Après l’article 7 bis
        • Amendement n^o 26
      • Article 8
        • Mme Maina Sage
        • M. Michel Larive
        • M. Raphaël Gérard
        • Amendement n^o 71
        • Sous-amendement n^o 224
        • Amendements n^os 25, 77, 8, 88, 170, 177, 161, 178, 182, 127 et 128
      • Après l’article 8
        • Amendement n^o 118 rectifié
        • Sous-amendement n^o 213
        • Amendement n^o 27
      • Article 9
        • Amendement n^o 183
        • Sous-amendements n^os 221 rectifié et 222
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 49
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 159 et 175
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 158, 156 et 152
      • Article 9 quater
        • Amendements n^os, 74, 73 et 51
      • Article 10
      • Article 10 bis A
        • Amendements n^os 135, 136 et 40
      • Article 10 bis B
        • Amendements n^os 165, 160 et 162
      • Article 10 bis
        • Amendements n^os 30 rectifié, 41, 80 et 4
        • Sous-amendement n^o 217
      • Article 10 quater A
      • Article 10 quater
        • Amendements n^os 12 et 191
        • Sous-amendement n^o 218
      • Article 10 quinquies
        • Amendements n^os 53, 54, 184, 151, 198, 143, 214, 129, 147 rectifié, 145, 215 et 76 rectifié
      • Articles 10 sexies A et 10 sexies
      • Article 10 septies
        • Mme Béatrice Piron
        • Amendements n^os 55, 130, 87, 68 et 90
      • Article 10 octies
        • Amendements n^os 7, 185 et 137
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 28, 29, 189 et 57
        • Sous-amendement n^o 219
      • Article 12
        • Amendement n^o 58
      • Article 13
        • Amendements n^os 81 et 197
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 13, 42, 14, 33, 43 et 82
      • Article 14
        • Amendement n^o 208
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
        • Amendements n^os 59, 60
      • Article 17 bis
        • Amendements n^os 85 et 164
      • Article 17 ter
      • Article 17 quater
        • Amendement n^o 1
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendement n^o 35
      • Article 18
        • Amendement n^o 119 rectifié
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 20 bis
        • Amendements n^os 169 et 190
        • Sous-amendement n^o 220
      • Article 21
        • Amendement n^o 75
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 92 et 99
    • Explications de vote
      • Mme Maina Sage (Agir ens)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
      • Mme Béatrice Piron (LaREM)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Bertrand Pancher (LT)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre
  • 2. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 4
        • Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 2
        • Amendements n^os 1, 3, 2
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
    • Discussion générale commune (suite)
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • Mme Paula Forteza
    • Discussion des articles (projet de loi)
      • Article 1er
        • Mme Céline Calvez
        • M. Michel Larive
        • Amendement n^o96
        • Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
        • Amendements n^os105, 106, 107, 38, 95, 39, 115, 125, 11, 97, 31, 199, 108, 109, 110, 98, 10, 112 rectifié, 113, 32 et 101
      • Article 2 A
        • Amendements n^os 47 rectifié et 200
      • Article 2
        • Mme Florence Provendier
        • M. Michel Larive
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 72
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 48
      • Article 3
        • M. Cédric Roussel
        • M. Michel Larive
        • Mme Constance Le Grip
        • Amendements n^os 103 et 117
      • Article 4
      • Article 5
        • Amendement n^o 114
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 45, 201, 202, 46, 111, 203 et 34
      • Article 6
      • Article 7
        • Amendements n^os 69, 104, 126, 180, 181, 20 et 157
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 195, 196
      • Après l’article 7 bis
        • Amendement n^o 26
      • Article 8
        • Mme Maina Sage
        • M. Michel Larive
        • M. Raphaël Gérard
        • Amendement n^o 71
        • Sous-amendement n^o 224
        • Amendements n^os 25, 77, 8, 88, 170, 177, 161, 178, 182, 127 et 128
      • Après l’article 8
        • Amendement n^o 118 rectifié
        • Sous-amendement n^o 213
        • Amendement n^o 27
      • Article 9
        • Amendement n^o 183
        • Sous-amendements n^os 221 rectifié et 222
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 49
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 159 et 175
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 158, 156 et 152
      • Article 9 quater
        • Amendements n^os, 74, 73 et 51
      • Article 10
      • Article 10 bis A
        • Amendements n^os 135, 136 et 40
      • Article 10 bis B
        • Amendements n^os 165, 160 et 162
      • Article 10 bis
        • Amendements n^os 30 rectifié, 41, 80 et 4
        • Sous-amendement n^o 217
      • Article 10 quater A
      • Article 10 quater
        • Amendements n^os 12 et 191
        • Sous-amendement n^o 218
      • Article 10 quinquies
        • Amendements n^os 53, 54, 184, 151, 198, 143, 214, 129, 147 rectifié, 145, 215 et 76 rectifié
      • Articles 10 sexies A et 10 sexies
      • Article 10 septies
        • Mme Béatrice Piron
        • Amendements n^os 55, 130, 87, 68 et 90
      • Article 10 octies
        • Amendements n^os 7, 185 et 137
      • Article 11
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 28, 29, 189 et 57
        • Sous-amendement n^o 219
      • Article 12
        • Amendement n^o 58
      • Article 13
        • Amendements n^os 81 et 197
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 13, 42, 14, 33, 43 et 82
      • Article 14
        • Amendement n^o 208
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
        • Amendements n^os 59, 60
      • Article 17 bis
        • Amendements n^os 85 et 164
      • Article 17 ter
      • Article 17 quater
        • Amendement n^o 1
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendement n^o 35
      • Article 18
        • Amendement n^o 119 rectifié
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 20 bis
        • Amendements n^os 169 et 190
        • Sous-amendement n^o 220
      • Article 21
        • Amendement n^o 75
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 92 et 99
    • Explications de vote
      • Mme Maina Sage (Agir ens)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
      • Mme Béatrice Piron (LaREM)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Bertrand Pancher (LT)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre
  • 2. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 4
        • Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 2
        • Amendements n^os 1, 3, 2
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 22 juin 2021

  (316^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
    • Présentation commune
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Michel Larive
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre
      • M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
      • M. Alain David (SOC)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Bertrand Pancher (LT)
      • Mme Céline Calvez (LaREM)
      • M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
    • Discussion générale commune
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Alain David
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
    • Présentation commune
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Michel Larive
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre
      • M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
      • M. Alain David (SOC)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Bertrand Pancher (LT)
      • Mme Céline Calvez (LaREM)
      • M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
    • Discussion générale commune
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Alain David
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  (283^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Langues régionales  
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Détournement d’un avion en Biélorussie
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Erreur dans le calcul des pensions de retraite
      • M. Alain David
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Politique pénale
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Manifestation des policiers
      • M. Stéphane Peu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Langues régionales
      • M. Yannick Kerlogot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Lutte contre les féminicides
      • M. Maxime Minot
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les féminicides
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Détournement d’un avion en Biélorussie
      • M. Christophe Lejeune
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique sociale du Gouvernement
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Gérard Cherpion
    • Lutte contre la pauvreté
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Situation au Mali
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Finances départementales
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Rentrée scolaire de 2021
      • M. Grégory Labille
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Situation fiscale des assistantes maternelles
      • M. Marc Le Fur
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Marc Le Fur
    • Lancement du pass culture
      • M. Bruno Studer
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Accidents du travail
      • M. Michel Larive
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Langues régionales
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Libertés publiques
      • M. Charles de Courson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Charles de Courson
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Réforme de l’aide médicale d’État
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique agricole commune
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Compétences des régions
      • M. Bernard Perrut
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Lancement du pass’sport
      • Mme Jacqueline Dubois
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Explications de vote
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • M. Dimitri Houbron (Agir ens)
      • M. Philippe Gomès (UDI-I)
      • M. Jean-Michel Clément (LT)
      • M. Ugo Bernalicis (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • Mme Laetitia Avia (LaREM)
      • M. Éric Ciotti (LR)
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
    • Présentation
      • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Agnès Thill
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Coquerel
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Accès au foncier agricole
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Langues régionales  
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Détournement d’un avion en Biélorussie
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Erreur dans le calcul des pensions de retraite
      • M. Alain David
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Politique pénale
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Manifestation des policiers
      • M. Stéphane Peu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Langues régionales
      • M. Yannick Kerlogot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Lutte contre les féminicides
      • M. Maxime Minot
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les féminicides
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Détournement d’un avion en Biélorussie
      • M. Christophe Lejeune
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique sociale du Gouvernement
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Gérard Cherpion
    • Lutte contre la pauvreté
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Situation au Mali
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Finances départementales
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Rentrée scolaire de 2021
      • M. Grégory Labille
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Situation fiscale des assistantes maternelles
      • M. Marc Le Fur
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Marc Le Fur
    • Lancement du pass culture
      • M. Bruno Studer
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Accidents du travail
      • M. Michel Larive
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Langues régionales
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Libertés publiques
      • M. Charles de Courson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Charles de Courson
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Réforme de l’aide médicale d’État
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique agricole commune
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Compétences des régions
      • M. Bernard Perrut
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Lancement du pass’sport
      • Mme Jacqueline Dubois
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Explications de vote
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • M. Dimitri Houbron (Agir ens)
      • M. Philippe Gomès (UDI-I)
      • M. Jean-Michel Clément (LT)
      • M. Ugo Bernalicis (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • Mme Laetitia Avia (LaREM)
      • M. Éric Ciotti (LR)
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
    • Présentation
      • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Agnès Thill
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Coquerel
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Accès au foncier agricole
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 20 mai 2021

  (279^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
    • Présentation
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Grégory Labille
      • M. Paul Molac
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Benoit Potterie
    • Discussion des articles
      • Article 1er bis
        • M. Pierre-Yves Bournazel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendements n^os 68 et 399, 612
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o 217
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 660
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 300
      • Article 5
        • Amendements n^os 360, 425, 647, 663, 142, 400, 730, 727, 150, 281, 633, 414 rectifié, 731 rectifié et 732
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 665 et 259
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 667
      • Article 6
        • Amendements n^os 545, 729 rectifié, 499, 293, 528, 754, 753, 538, 615, 460, 767, , 227, 359, 429, 529, 364, 544, 151, 152, 666 et 737
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 613 et 668
      • Article 6 bis
        • Amendements n^os 512, 344, 325 et 461
      • Après l’article 6 bis
        • Amendements n^os 784, 547, 625 et 816
        • Sous-amendement n^os 858 rectifié, 859 rectifié
      • Article 7
        • Amendements n^os 4, 22, 37, 46, 123, 228, 335, 358, 401, 500, 617, 670, 687, 813, 334, 576, 619, 802, 462, 207, 530, 817, 411, 745, 463 et 747 rectifié
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
    • Présentation
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Grégory Labille
      • M. Paul Molac
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Benoit Potterie
    • Discussion des articles
      • Article 1er bis
        • M. Pierre-Yves Bournazel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendements n^os 68 et 399, 612
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o 217
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 660
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 300
      • Article 5
        • Amendements n^os 360, 425, 647, 663, 142, 400, 730, 727, 150, 281, 633, 414 rectifié, 731 rectifié et 732
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 665 et 259
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 667
      • Article 6
        • Amendements n^os 545, 729 rectifié, 499, 293, 528, 754, 753, 538, 615, 460, 767, , 227, 359, 429, 529, 364, 544, 151, 152, 666 et 737
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 613 et 668
      • Article 6 bis
        • Amendements n^os 512, 344, 325 et 461
      • Après l’article 6 bis
        • Amendements n^os 784, 547, 625 et 816
        • Sous-amendement n^os 858 rectifié, 859 rectifié
      • Article 7
        • Amendements n^os 4, 22, 37, 46, 123, 228, 335, 358, 401, 500, 617, 670, 687, 813, 334, 576, 619, 802, 462, 207, 530, 817, 411, 745, 463 et 747 rectifié
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 mai 2021

  (280^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 672
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 8
        • Amendements n^os 501, 531, 620, 632, 648, 674, 296 rectifié, 688, 671 et 543
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 581, 849
      • Article 9
        • M. Philippe Gomès
        • M. Thomas Rudigoz
        • Mme Marine Brenier
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 23, 39, 190, 237, 308, 677, 45, 280, 577, 622, 69, 624, 153, 154, 155, 269, 124, 229, 370, 424, 562, , 156, 187, 201, 261, 703, 733, 734, 840 et 781
      • Fait personnel
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jean-Michel Fauvergue
      • Article 9 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Danièle Obono
      • Article 9 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 189, 188, 80, 420 rectifié, 563, 233, 651, 199, 345, 193, 365, 103, 690, 486, 513, 852, 70, 520, 485, 178, 426, 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126, 230, 247, 133, 310, 818, 266, 134, 158, 248, 366, 740, 282, 245, 163, 127, 232, 250, 81, 351, 159, 192, 162, 836, 88, 234, 82, 352, 782, 837, 654, 673, , 164, 354, 160, 367, 557, 839, 783, 368, 161, 819, 137, 369, 764, 135, 128, 136, 203, 231, 262, 691 et 104, 96, 105
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 440, 129, 621, 246, 372, 219 et 863
        • Sous-amendement n^o 867
        • Amendements n^os 218, 220, 532, 91 et 92, 93, 94
      • Article 10
        • Mme Isabelle Florennes
        • Amendements n^os 432, 570, 571, 735, 877, 100 et 75
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 672
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 8
        • Amendements n^os 501, 531, 620, 632, 648, 674, 296 rectifié, 688, 671 et 543
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 581, 849
      • Article 9
        • M. Philippe Gomès
        • M. Thomas Rudigoz
        • Mme Marine Brenier
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 23, 39, 190, 237, 308, 677, 45, 280, 577, 622, 69, 624, 153, 154, 155, 269, 124, 229, 370, 424, 562, , 156, 187, 201, 261, 703, 733, 734, 840 et 781
      • Fait personnel
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jean-Michel Fauvergue
      • Article 9 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Danièle Obono
      • Article 9 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 189, 188, 80, 420 rectifié, 563, 233, 651, 199, 345, 193, 365, 103, 690, 486, 513, 852, 70, 520, 485, 178, 426, 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126, 230, 247, 133, 310, 818, 266, 134, 158, 248, 366, 740, 282, 245, 163, 127, 232, 250, 81, 351, 159, 192, 162, 836, 88, 234, 82, 352, 782, 837, 654, 673, , 164, 354, 160, 367, 557, 839, 783, 368, 161, 819, 137, 369, 764, 135, 128, 136, 203, 231, 262, 691 et 104, 96, 105
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 440, 129, 621, 246, 372, 219 et 863
        • Sous-amendement n^o 867
        • Amendements n^os 218, 220, 532, 91 et 92, 93, 94
      • Article 10
        • Mme Isabelle Florennes
        • Amendements n^os 432, 570, 571, 735, 877, 100 et 75
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 mai 2021

  (281^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (suite)
        • Amendement n^o 704
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 83, 879, 99, 106, 832 et 437
        • Sous-amendement n^os 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
        • Amendements n^os 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 374, 755, 316, 209, 835 et 222, 305
      • Article 11 A
        • M. Philippe Benassaya
        • Amendements n^os 356, 357, 51, 711, 650, 692 et 709
      • Article 11
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Amendements n^os 311, 277 et 713
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 278
      • Article 12
        • Amendements n^os 312, 536, 716, 533, 821, 669, 746, 208, 454, 721, 757, 759, 446, 760, 455, 140, 748, 742, 822, 823, 763, 71, 629, 738, 751, 756, 72, 108, 107, 109, 725, 726, 210, 749, 750, 535 et 741
      • Article 13
        • Amendement n^o 829
      • Article 14
        • Amendements n^os 73, 212, 249, 42, 43 et 542
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 824
      • Après l’article 14 bis
        • Amendement n^o 572 rectifié
      • Article 15
        • M. Philippe Benassaya
        • Amendements n^os 206 et 264, 428, 442
      • Article 16
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 643, 110, 430 et 439
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 18 bis
      • Après l’article 18 bis
        • Amendements n^os 101 et 102
      • Avant l’article 19
        • Amendements n^os 53 et 55
      • Article 19
        • Amendement n^o 260 rectifié
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 52 et 54
      • Article 20
      • Article 21
        • Amendements n^os 422 et 464
      • Article 22
        • Amendements n^os 423 et 765
      • Article 23
      • Article 24
        • Amendements n^os 465 et 524
        • Sous-amendement n^o 875
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o 466
      • Article 27
        • Amendements n^os 778, 779
      • Article 28
        • Amendements n^os 467, 213, 342, 662, 331, 377, 416, 489, 631, 417, 375, 145, 575, 574, 456, 457, 458, 214, 332, 634, 790, , 434, 573, 378, 329, 638 et 376
        • Sous-amendement n^o 865
        • Amendements n^os 664, 842, 330, 639, 694 et 469
      • Après l’article 28
        • Amendement n^o 772
      • Article 29
        • Amendements n^os 48, 223, 346, 379 et 495, 788
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 697, 435, 443 et 770
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 328, 657 et 696
      • Article 29 bis
        • M. Frédéric Petit
        • Amendements n^os 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
      • Article 29 ter
      • Après l’article 29 ter
        • Amendements n^os 348 et 825
        • Sous-amendement n^o 868
      • Article 30
        • Amendement n^o 361
      • Article 31
      • Article 32
        • Amendement n^o 49
      • Articles 33 et 34
      • Article 35
        • Amendements n^os 864 et 786
      • Article 36
        • Amendements n^os 115, 546, 549
      • Article 37
        • M. Philippe Gomès
        • Amendements n^os 482 et 483
        • Sous-amendement n^o 866
        • Amendement n^o 481
      • Après l’article 37
        • Amendements n^os 38, 235 et 526
      • Titre
        • Amendement n^o 827
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 7
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 1, 9, 2 et 11, 10
      • Article 4
        • Amendement n^o 8
      • Article 5
        • Amendement n^o 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (suite)
        • Amendement n^o 704
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 83, 879, 99, 106, 832 et 437
        • Sous-amendement n^os 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
        • Amendements n^os 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 374, 755, 316, 209, 835 et 222, 305
      • Article 11 A
        • M. Philippe Benassaya
        • Amendements n^os 356, 357, 51, 711, 650, 692 et 709
      • Article 11
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Amendements n^os 311, 277 et 713
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 278
      • Article 12
        • Amendements n^os 312, 536, 716, 533, 821, 669, 746, 208, 454, 721, 757, 759, 446, 760, 455, 140, 748, 742, 822, 823, 763, 71, 629, 738, 751, 756, 72, 108, 107, 109, 725, 726, 210, 749, 750, 535 et 741
      • Article 13
        • Amendement n^o 829
      • Article 14
        • Amendements n^os 73, 212, 249, 42, 43 et 542
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 824
      • Après l’article 14 bis
        • Amendement n^o 572 rectifié
      • Article 15
        • M. Philippe Benassaya
        • Amendements n^os 206 et 264, 428, 442
      • Article 16
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 643, 110, 430 et 439
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 18 bis
      • Après l’article 18 bis
        • Amendements n^os 101 et 102
      • Avant l’article 19
        • Amendements n^os 53 et 55
      • Article 19
        • Amendement n^o 260 rectifié
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 52 et 54
      • Article 20
      • Article 21
        • Amendements n^os 422 et 464
      • Article 22
        • Amendements n^os 423 et 765
      • Article 23
      • Article 24
        • Amendements n^os 465 et 524
        • Sous-amendement n^o 875
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o 466
      • Article 27
        • Amendements n^os 778, 779
      • Article 28
        • Amendements n^os 467, 213, 342, 662, 331, 377, 416, 489, 631, 417, 375, 145, 575, 574, 456, 457, 458, 214, 332, 634, 790, , 434, 573, 378, 329, 638 et 376
        • Sous-amendement n^o 865
        • Amendements n^os 664, 842, 330, 639, 694 et 469
      • Après l’article 28
        • Amendement n^o 772
      • Article 29
        • Amendements n^os 48, 223, 346, 379 et 495, 788
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 697, 435, 443 et 770
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 328, 657 et 696
      • Article 29 bis
        • M. Frédéric Petit
        • Amendements n^os 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
      • Article 29 ter
      • Après l’article 29 ter
        • Amendements n^os 348 et 825
        • Sous-amendement n^o 868
      • Article 30
        • Amendement n^o 361
      • Article 31
      • Article 32
        • Amendement n^o 49
      • Articles 33 et 34
      • Article 35
        • Amendements n^os 864 et 786
      • Article 36
        • Amendements n^os 115, 546, 549
      • Article 37
        • M. Philippe Gomès
        • Amendements n^os 482 et 483
        • Sous-amendement n^o 866
        • Amendement n^o 481
      • Après l’article 37
        • Amendements n^os 38, 235 et 526
      • Titre
        • Amendement n^o 827
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 7
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 1, 9, 2 et 11, 10
      • Article 4
        • Amendement n^o 8
      • Article 5
        • Amendement n^o 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 mai 2021

  (277^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Ciotti
    • M. Éric Diard
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Éric Ciotti
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Antoine Savignat
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er(suite)
      • Amendement n^o 596
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Rappels au règlement
      • M. Antoine Savignat
      • Mme la présidente
      • M. Ugo Bernalicis
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 505, 5, 169, 3, 340, 380, 387, 588, 597, 388, 590, 598, 170, 601, 679, 675, 447, 239, 389, 599, 390, 591 et 600
    • Rappel au règlement
      • M. Sébastien Chenu
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 309, 564, 473, 347, 506, 172, 478, 477, 240, 507, 607, 523, 508, 680, 604, 681, 497, 702, 780, 362 et 76
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 652
    • Article 2
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 174, 811, 338, 381, 391, 602, 797, 146, 421, 516, 147, 518, 517, 79, 350, 78, 13, 77, 324 rectifié, 475, 289, 498, 476, 87, 637, 540, 556, 175, 479, 568, 480, 569, 509, 583, 66, 339, 392, 496, 603 et 798
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Ciotti
    • M. Éric Diard
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Éric Ciotti
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Antoine Savignat
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er(suite)
      • Amendement n^o 596
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Rappels au règlement
      • M. Antoine Savignat
      • Mme la présidente
      • M. Ugo Bernalicis
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 505, 5, 169, 3, 340, 380, 387, 588, 597, 388, 590, 598, 170, 601, 679, 675, 447, 239, 389, 599, 390, 591 et 600
    • Rappel au règlement
      • M. Sébastien Chenu
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 309, 564, 473, 347, 506, 172, 478, 477, 240, 507, 607, 523, 508, 680, 604, 681, 497, 702, 780, 362 et 76
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 652
    • Article 2
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 174, 811, 338, 381, 391, 602, 797, 146, 421, 516, 147, 518, 517, 79, 350, 78, 13, 77, 324 rectifié, 475, 289, 498, 476, 87, 637, 540, 556, 175, 479, 568, 480, 569, 509, 583, 66, 339, 392, 496, 603 et 798
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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