• Contre

  Scrutin public n°2287 sur l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture

  Première séance du mardi 12 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 54
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2323 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2249 sur l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

  Première séance du jeudi 31 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°795 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2248 sur l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

  Première séance du jeudi 31 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1082 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2247 sur l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

  Première séance du jeudi 31 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2244 sur l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 27
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°669 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2243 sur l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°414 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2242 sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 9
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2240 sur les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 3
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2239 sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2235 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

  Première séance du mardi 29 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 188
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif