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11 juin 2024Rubrique : administrationTitre : Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrémentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Déblocage anticipé du capital issu des contrats de retraite « article 83 »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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27 mars 2024Rubrique : terrorismeTitre : Menaces d’attentat contre des bâtiments scolairesQuestion posée en séance
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5 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Relance de l'activité dans le BTP et de la construction de logements neufsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Mesures d'accompagnement en faveur du secteur du BTPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : numériqueTitre : Formation des aidants numériques en Seine-et-MarneRéponse publiée le 6 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Conséquences des téléconsultations sur l'assurance des professionnels de santéRéponse publiée le 29 novembre 2023