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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Intensification de la lutte contre les rodéos urbainsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : santéTitre : Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtaleRéponse publiée le 12 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : assurancesTitre : Suppression de la vignette automobileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 juin 2023Rubrique : ruralitéTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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20 juin 2023Rubrique : harcèlementTitre : Mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire en ligneRéponse publiée le 14 novembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Amélioration des conditions de transport des animaux sauvagesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Complexité technique des dossiers fonds vertRéponse publiée le 24 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Eau contaminée aux résidus de chlorothalonilRéponse publiée le 1er août 2023
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11 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfantRéponse publiée le 26 septembre 2023
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14 février 2023Rubrique : voirieTitre : Aides financières à la rénovation des voiriesRéponse publiée le 10 octobre 2023