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13 juillet 2021Rubrique : propriétéTitre : La saisie des frais de poursuite et ses modalitésQuestion close sans réponse le 3 août 2021
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13 juillet 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pour la démocratie de la communication alternative amélioréeQuestion close sans réponse le 3 août 2021
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13 avril 2021Rubrique : publicitéTitre : Dispositif « oui pub » - Filière de l'imprimerieQuestion close sans réponse le 3 août 2021
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6 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Lait et mention « origine France »Question close sans réponse le 3 août 2021
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23 mars 2021Rubrique : déchetsTitre : Réglementation : compostage et retour au sol des boues d'épuration urbainesQuestion close sans réponse le 3 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Le développement anarchique des bornes électriquesQuestion close sans réponse le 3 août 2021
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23 février 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 à titre posthumeRéponse publiée le 13 avril 2021
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16 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Télédéclaration fiscale des entreprisesRéponse publiée le 8 juin 2021
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26 janvier 2021Rubrique : défenseTitre : Déserts militairesRéponse publiée le 6 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Répartition des docteurs juniorsQuestion close sans réponse le 3 août 2021