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24 avril 2018Rubrique : logementTitre : SRU - zonage géographique des politiques du logementRéponse publiée le 2 juillet 2019
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17 avril 2018Rubrique : logementTitre : L'article 55 de la loi SRURéponse publiée le 11 juin 2019
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3 avril 2018Rubrique : communesTitre : Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)Réponse publiée le 4 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Retard de versement des aides PACRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation de vitesse sur les routes à 90 km/hRéponse publiée le 18 décembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Certificat de décès à domicileRéponse publiée le 18 décembre 2018
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17 janvier 2018Rubrique : ÉtatTitre : autorité de l'ÉtatQuestion posée en séance
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9 janvier 2018Rubrique : presse et livresTitre : Disparition des correcteurs des maisons d'éditionRéponse publiée le 15 mai 2018
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19 décembre 2017Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaireRéponse publiée le 6 août 2019
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28 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Agressions contre les sapeurs-pompiersRéponse publiée le 26 juin 2018