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30 mars 2021Rubrique : ordre publicTitre : Non-respect du confinement dans les quartier sensiblesQuestion posée en séance
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23 mars 2021Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Mise en place d'un statut d'avocat en entrepriseRéponse publiée le 14 septembre 2021
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23 mars 2021Rubrique : enseignementTitre : Problématique du manque d'enseignants remplaçantsRéponse publiée le 8 mars 2022
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9 mars 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Indemnisation des fonds de commerce des exploitants de boîtes de nuitRéponse publiée le 27 avril 2021
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9 mars 2021Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Droit des plaisanciers dits amodiatairesRéponse publiée le 10 mai 2022
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16 février 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Coup d'État perpétré en BirmanieRéponse publiée le 15 juin 2021
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19 janvier 2021Rubrique : enseignementTitre : Évolution du statut des assistants d'éducation - AEDRéponse publiée le 12 avril 2022
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12 janvier 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime de retraite des micro-entrepreneursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourruresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022