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24 novembre 2020Rubrique : santéTitre : Respect du confinement dans les quartiers sensiblesRéponse publiée le 27 juillet 2021
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24 novembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémieRéponse publiée le 16 novembre 2021
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17 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance du statut et de la responsabilité médicale des sages-femmesRéponse publiée le 26 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Faire de la sage-femme la référente en matière de santé des femmesRéponse publiée le 26 janvier 2021
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10 novembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivantsRéponse publiée le 26 janvier 2021
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20 octobre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Situation des entreprises en cours de créationRéponse publiée le 3 mai 2022
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13 octobre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des assistants familiauxRéponse publiée le 6 avril 2021
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13 octobre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dispositif Pinel et délai d'achèvement des travauxRéponse publiée le 3 mai 2022
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28 juillet 2020Rubrique : produits dangereuxTitre : Présence d'amiante dans un produit de consommationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 juillet 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Instauration du vote obligatoireRéponse publiée le 29 décembre 2020