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5 octobre 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Difficultés d'approvionnement en matières premières pour les TPE-PMERéponse publiée le 25 janvier 2022
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21 septembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Projets de rénovation urbaine ANRU et droit de préemption des communes carencéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceRéponse publiée le 26 octobre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : médecineTitre : Réorientation des médecins vers une spécialité différenteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Accès des agences locales d'architecture à la commande publiqueRéponse publiée le 28 septembre 2021
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6 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportations et difficultés de la filière du bois en FranceRéponse publiée le 4 janvier 2022
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8 juin 2021Rubrique : transports par eauTitre : Concurrence des navires d'activité côtière dans le transport de passagersRéponse publiée le 16 juin 2021
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18 mai 2021Rubrique : transports par eauTitre : Dérèglementation du transport maritime de passagersQuestion close sans réponse le 1er juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale vente du muguet au 1er maiRéponse publiée le 15 juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : industrieTitre : Préservation industrielle de la FranceRéponse publiée le 8 juin 2021