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17 novembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Obligations de concurrence pour les organismes de foncier solidaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : logementTitre : Situation des SEM face à leurs activités d'OFSRéponse publiée le 29 juin 2021
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17 novembre 2020Rubrique : environnementTitre : Moyens consacrés aux parcs naturels nationauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : bauxTitre : Régularisation des charges pour les locataires de logements d'habitationRéponse publiée le 5 avril 2022
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20 octobre 2020Rubrique : animauxTitre : Actes de cruauté contre les équidésRéponse publiée le 12 janvier 2021
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13 octobre 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Implantations d'antennes relais téléphoniques et pouvoirs des mairesRéponse publiée le 16 février 2021
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29 septembre 2020Rubrique : médecineTitre : Avenir universitaire de la capacité de médecine d'urgenceRéponse publiée le 10 novembre 2020
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29 septembre 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Inquiétudes des pêcheurs en MéditerranéeRéponse publiée le 26 janvier 2021
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22 septembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise en place du numéro d'urgence unique 112Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : produits dangereuxTitre : Amiante dans le talc pour bébéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022