• Compte rendu de la première séance du mardi 15 juin 2021

  (305^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Questions orales sans débat
    • Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Réforme de la justice de proximité
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre la pédocriminalité sur internet
      • Mme Maud Petit
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Centre-15 d’Auxerre
      • M. Guillaume Larrivé
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Guillaume Larrivé
    • Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Marc Le Fur
    • Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
    • Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
      • Mme Marietta Karamanli
    • Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
      • M. Sébastien Nadot
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • M. Sébastien Nadot
    • Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marie Lebec
    • Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
      • M. Hervé Berville
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • M. Hervé Berville
    • Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Aménagement de la RD 268
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
      • Mme Sereine Mauborgne
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Transport maritime de passagers
      • Mme Edith Audibert
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
      • Mme Edith Audibert
    • Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
      • M. Xavier Breton
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • M. Xavier Breton
    • Plan de relance aéronautique
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
      • M. Christophe Naegelen
    • Production d’oxygène en France
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Dynamique d’un juste équilibre territorial
      • M. Gaël Le Bohec
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
    • Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
      • Mme Fiona Lazaar
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
      • M. Jean-Luc Reitzer
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Refaire du CDI la règle
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
      • M. Cédric Roussel
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Emprunts toxiques des collectivités territoriales
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Philippe Gosselin
    • Financement des aménagements des espaces publics
      • Mme Myriane Houplain
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Myriane Houplain
    • Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Fadila Khattabi
      • Suspension et reprise de la séance
    • Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
      • M. Fabien Di Filippo
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Fabien Di Filippo
    • Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Barbara Bessot Ballot
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Questions orales sans débat
    • Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Réforme de la justice de proximité
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre la pédocriminalité sur internet
      • Mme Maud Petit
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Centre-15 d’Auxerre
      • M. Guillaume Larrivé
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Guillaume Larrivé
    • Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Marc Le Fur
    • Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
    • Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
      • Mme Marietta Karamanli
    • Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
      • M. Sébastien Nadot
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • M. Sébastien Nadot
    • Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marie Lebec
    • Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
      • M. Hervé Berville
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • M. Hervé Berville
    • Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Aménagement de la RD 268
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
      • Mme Sereine Mauborgne
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Transport maritime de passagers
      • Mme Edith Audibert
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
      • Mme Edith Audibert
    • Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
      • M. Xavier Breton
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • M. Xavier Breton
    • Plan de relance aéronautique
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
      • M. Christophe Naegelen
    • Production d’oxygène en France
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Dynamique d’un juste équilibre territorial
      • M. Gaël Le Bohec
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
    • Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
      • Mme Fiona Lazaar
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
      • M. Jean-Luc Reitzer
      • Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
    • Refaire du CDI la règle
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
      • M. Cédric Roussel
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Emprunts toxiques des collectivités territoriales
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Philippe Gosselin
    • Financement des aménagements des espaces publics
      • Mme Myriane Houplain
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Myriane Houplain
    • Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Fadila Khattabi
      • Suspension et reprise de la séance
    • Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
      • M. Fabien Di Filippo
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Fabien Di Filippo
    • Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Barbara Bessot Ballot
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 26 janvier 2021

  (135^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Remplacement d’une députée
  • 2. Questions orales sans débat
    • Projet de rachat de Suez par Veolia
      • M. Bruno Millienne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Prévention des dépôts de bilan liés au covid-19
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Recensement de la population guyanaise
      • M. Gabriel Serville
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Gabriel Serville
    • Imposition de l’État sur le télétravail des frontaliers français au Luxembourg
      • M. Xavier Paluszkiewicz
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Xavier Paluszkiewicz
    • Situation des secteurs du tourisme et de la culture
      • M. Didier Quentin
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Didier Quentin
    • Compétences des services déconcentrés de l’enfance
      • Mme Florence Provendier
      • M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
      • Mme Florence Provendier
    • Crise sanitaire et emploi
      • M. Didier Quentin
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Didier Quentin
    • Emploi des jeunes
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Marietta Karamanli
    • Projet de développement agricole du territoire du Tescou
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Expérimentation de l’allégement du dispositif RGE
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Stéphane Buchou
    • Protection des arbres hors forêts
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Aude Luquet
    • Accès aux autoroutes autour des métropoles
      • M. Bernard Bouley
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Bernard Bouley
    • Projet du Charles-de-Gaulle Express
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Frédérique Dumas
    • Aménagement de la RN35
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Bertrand Pancher
    • Réglementation environnementale 2020
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Michel Zumkeller
    • Situation politique et judiciaire en Guinée
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Suspension et reprise de la séance
    • Relations entre exploitants et propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
      • Mme Edith Audibert
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Mme Edith Audibert
      • Suspension et reprise de la séance
    • Prise en charge des enfants et des adultes handicapés
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • M. Stéphane Peu
    • Difficultés dans l’enseignement et crise sanitaire
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Mathilde Panot
    • Congé parental des enseignants en disponibilité
      • Mme Sereine Mauborgne
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Réseaux d’éducation prioritaire
      • Mme Sylvie Tolmont
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Sécurité des habitants de la Seine-Saint-Denis
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Effectifs de la circonscription de police de Riom
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Possible évolution de la juridiction prud’homale de Carcassonne
      • Mme Mireille Robert
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Difficultés d’accès aux soins en santé visuelle
      • M. Benoit Potterie
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Projet de fusion de l’ONIAM et du FIVA
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Fabien Roussel
    • Revalorisation salariale des professions de santé
      • M. Bruno Questel
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Familles monoparentales
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
    • Le centre hospitalier Alpes Léman
      • M. Martial Saddier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Martial Saddier
    • Désertification médicale
      • Mme Marianne Dubois
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Marianne Dubois
    • Stratégies de lutte contre l’épidémie
      • M. Julien Ravier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Julien Ravier
    • Sages-femmes
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Michèle Victory
    • Capacité du système de santé français
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Chèque alimentation
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Remplacement d’une députée
  • 2. Questions orales sans débat
    • Projet de rachat de Suez par Veolia
      • M. Bruno Millienne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Prévention des dépôts de bilan liés au covid-19
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Recensement de la population guyanaise
      • M. Gabriel Serville
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Gabriel Serville
    • Imposition de l’État sur le télétravail des frontaliers français au Luxembourg
      • M. Xavier Paluszkiewicz
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Xavier Paluszkiewicz
    • Situation des secteurs du tourisme et de la culture
      • M. Didier Quentin
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Didier Quentin
    • Compétences des services déconcentrés de l’enfance
      • Mme Florence Provendier
      • M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
      • Mme Florence Provendier
    • Crise sanitaire et emploi
      • M. Didier Quentin
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. Didier Quentin
    • Emploi des jeunes
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • Mme Marietta Karamanli
    • Projet de développement agricole du territoire du Tescou
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Expérimentation de l’allégement du dispositif RGE
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Stéphane Buchou
    • Protection des arbres hors forêts
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Aude Luquet
    • Accès aux autoroutes autour des métropoles
      • M. Bernard Bouley
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Bernard Bouley
    • Projet du Charles-de-Gaulle Express
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Frédérique Dumas
    • Aménagement de la RN35
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Bertrand Pancher
    • Réglementation environnementale 2020
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Michel Zumkeller
    • Situation politique et judiciaire en Guinée
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Suspension et reprise de la séance
    • Relations entre exploitants et propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
      • Mme Edith Audibert
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • Mme Edith Audibert
      • Suspension et reprise de la séance
    • Prise en charge des enfants et des adultes handicapés
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • M. Stéphane Peu
    • Difficultés dans l’enseignement et crise sanitaire
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Mathilde Panot
    • Congé parental des enseignants en disponibilité
      • Mme Sereine Mauborgne
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Réseaux d’éducation prioritaire
      • Mme Sylvie Tolmont
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Sécurité des habitants de la Seine-Saint-Denis
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Effectifs de la circonscription de police de Riom
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Possible évolution de la juridiction prud’homale de Carcassonne
      • Mme Mireille Robert
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Difficultés d’accès aux soins en santé visuelle
      • M. Benoit Potterie
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Projet de fusion de l’ONIAM et du FIVA
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Fabien Roussel
    • Revalorisation salariale des professions de santé
      • M. Bruno Questel
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Familles monoparentales
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
    • Le centre hospitalier Alpes Léman
      • M. Martial Saddier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Martial Saddier
    • Désertification médicale
      • Mme Marianne Dubois
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Marianne Dubois
    • Stratégies de lutte contre l’épidémie
      • M. Julien Ravier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Julien Ravier
    • Sages-femmes
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Michèle Victory
    • Capacité du système de santé français
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Chèque alimentation
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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